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Info Contexte - Infrastructures : un « mur d’investissements » au programme du prochain quinquennat

Selon un document de travail consulté par Contexte, le Conseil d’orientation des infrastructures confirme une hausse importante des investissements durant le quinquennat Macron. Mais celle-ci est restée insuffisante par rapport aux besoins, lesquels vont s’accroître de façon considérable dans les années qui viennent.

02.03.22 RTE-T
Document - Au Conseil, les pouvoirs de la Commission sur le réseau européen de transports inquiètent

La présidence française de l’UE a soumis aux États membres ses premières orientations, que Contexte publie, sur la révision du règlement sur le réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Elles sont centrées sur la gouvernance du RTE-T, que la Commission souhaite renforcer.

Le programme de Marine Le Pen est-il réaliste ? Dix-neuf mesures passées au crible

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

Convention citoyenne pour le climat : une grosse loi aux petits bras

Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.

Le paquet routier en application. Et après ?

Le dossier de la réforme des règles sociales du transport routier est loin d’être clos. Affaire à la Cour de justice de l’UE, textes réglementaires en préparation, pédagogie auprès des États et du secteur… Tour d’horizon des chantiers en cours.

Documents - Au Parlement européen, Peter Liese va devoir se battre pour l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments

Les sociaux-démocrates et les Verts n’en veulent pas et ont déposé des amendements pour supprimer cette proposition de la Commission européenne. Les centristes de Renew, eux, ne l’envisagent que pour les bâtiments commerciaux.

Paquet climat : le kit de survie des négociations sur les transports

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements proposés par la Commission en juillet 2021 sur le climat ? Infrastructures de recharge pour carburants alternatifs, émissions des voitures, carburants de l’aérien et du maritime, extension du marché du carbone… Confrontez les positions de la Commission, du Parlement et des États membres au Conseil de l’UE. Ce kit de survie sera mis à jour au fil des discussions.

Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Aéroports, transports franciliens : des modèles à revoir, selon la Cour des comptes

La crise sanitaire constitue le fil rouge du rapport annuel 2022 publié par la juridiction financière le 16 février. Les « fragilités » des modèles de financement des transports publics franciliens et des aéroports ont été accentuées par la pandémie. Elles doivent désormais être corrigées, estime la Cour des comptes.

L’Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon, est-il réaliste ?

Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

Au Parlement européen, le rapporteur veut garder des quotas ETS gratuits pour financer les carburants de l’aviation

Dans son rapport de la commission des Transports sur les carburants d’aviation durables, Søren Gade (Renew) introduit aussi une période de transition de huit ans pendant laquelle compagnies aériennes et fournisseurs de carburants pourraient prendre des libertés par rapport à leurs obligations.

Document - Infrastructures de recharge : pour Ismail Ertug, le GNL routier n’a pas d’avenir

Contexte publie le projet de rapport du social-démocrate pour la commission des Transports, responsable au fond. Attention : tour de vis en vue sur les stations de recharge pour les véhicules électriques. En revanche, les États sont libérés de toute obligation concernant le déploiement des infrastructures pour les véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL).

Document - CO₂ des véhicules : les amendements déposés, la bataille des compromis est lancée

Au Parlement européen, les 658 amendements au projet de rapport sur les standards d’émissions de CO₂ des véhicules confirment les rapports de force politiques. D’un côté la droite (PPE, CRE), qui souhaite garder une place pour les véhicules hybrides, de l’autre, le rapporteur centriste, les sociaux-démocrates et les Verts, qui veulent en finir avec ces véhicules et être plus ambitieux que la Commission. Décryptage.

Le projet de loi 4D ou le syndrome du verre à moitié vide

Définitivement adopté par le Sénat le 9 février, le texte sur la décentralisation n’a pas pour ambition de refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Aux communes, départements et régions, aux intérêts parfois contradictoires, il fournit des outils réglementaires pour améliorer leur fonctionnement. De quoi satisfaire – un peu – les attentes de chacun et laisser tout le monde sur sa faim.

Info Contexte - La Commission veut calculer les émissions des véhicules hybrides de manière plus stricte

L’exécutif européen consulte les États pour établir une nouvelle méthode de calcul des émissions de CO₂ des véhicules hybrides rechargeables. Le texte va aussi revoir à la baisse la marge d’erreur pour le calcul des émissions polluantes des voitures, le fameux « facteur de conformité ».

Réformes ferroviaires : stop ou encore ?

Après la réforme de 2014, sous François Hollande, et celle de 2018, sous Emmanuel Macron, la SNCF rêve de stabilité. Mais, parmi ses concurrents et les entourages des candidats à la présidentielle, nombreux sont ceux qui veulent rouvrir le sujet de la gouvernance ou lancer une refonte du financement.

Le programme d’Anne Hidalgo est-il réaliste ? 90 mesures passées au crible

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

Document - Le projet de contrat de performance de SNCF Gares & Connexions

Le document stratégique liant Gares & Connexions à l’État est en cours de consultation. Couvrant la période 2021 – 2026, il prévoit un doublement des investissements dans les gares, avec un retour à l’équilibre en 2026.

Présidentielle : comment et avec qui les candidats préparent leur programme transports

Groupes d’experts, commissions d’élus, associations de volontaires… Les instances chargées de faire remonter des propositions aux candidats sont légion. Dans l’ombre des programmes officiels, un travail de fourmi est aussi mené pour trier, expertiser et chiffrer les mesures. Pour démêler cette organisation, Contexte a interrogé les architectes des programmes transports des principaux candidats.