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11.06.20
Budget de l'UE après 2020 21.10.20
Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

10.06.20
Pouvoirs - Les textes 10.06.20
Document - Un troisième budget rectificatif pour préfigurer la relance

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

Hydrogène 10.06.20
L’avion « vert », gage écolo du plan aéronautique

Le gouvernement a dévoilé le 9 juin un plan de soutien à la filière aéronautique d’un montant total de 15 milliards d'euros, qui se veut ambitieux en matière de transition écologique. Son symbole : l’appareil neutre en carbone, censé voler d’ici à quinze ans. L’objectif de long terme, sans engagement ferme de la part des constructeurs, exaspère les écologistes.

09.06.20
Transport aérien 09.06.20
Réduction des liaisons aériennes intérieures : les questions derrière cette annonce

En annonçant la fin des liaisons aériennes lorsqu’une alternative en train existe – même trajet en 2h30 maximum – , le gouvernement a voulu envoyer un signal écologique. Mais la mise en œuvre reste à éclaircir. Le calendrier, l’inclusion des compagnies low cost et le soutien des élus locaux constituent les principales incertitudes.

08.06.20
Automobile 08.06.20
Les aides à l’achat de véhicules propres, des politiques ouvertes aux quatre vents

Le bonus automobile et la prime à la conversion sont sans cesse remodelés, au gré des velléités écologiques, sociales, industrielles et budgétaires du gouvernement. Retour sur trois années d’atermoiements.

02.06.20
Hydrogène 02.06.20
Document - L’avant-projet de « stratégie hydrogène » de l’Union européenne

Contexte publie la version provisoire de la future « stratégie hydrogène » de la Commission européenne, qui devrait être officialisée à la fin du mois de juin. Enjeux de définition, quotas de demande ou incitation à la production… Le texte pose les contours de la vision de l’exécutif bruxellois. Des « propositions législatives suivront, en juin 2021 ».

Projet de loi d'orientation des mobilités 02.06.20
Le gouvernement dévoile de nouvelles mesures pour le vélo

Élisabeth Borne a présenté le 29 mai une série de dispositifs pour confirmer le « déclic » en cours en faveur de l’essor de la bicyclette.

Véhicules électriques 02.06.20
Mobilité électrique : l’épineux jeu des 100 000 bornes

Emmanuel Macron espère multiplier par trois le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire d’ici à la fin 2021. Un calendrier difficile à tenir, mais salutaire pour créer un effet d’entraînement, selon les acteurs de la filière.

28.05.20
Coronavirus - Énergie 28.05.20
Plan de relance européen : Bruxelles montre patte verte

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

20.05.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 20.05.20
Document - Entre « véhicules propres » et « renaissance du rail », la Commission prépare ses pistes pour associer relance et Green Deal

Une note de l’exécutif européen, que Contexte publie, montre des premières pistes envisagées pour que le plan de relance en cours de négociation permette d’atteindre les objectifs politiques de l’Union, en particulier sur le climat.

14.05.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 14.05.20
Retour de la libre-circulation : la Commission tend une nouvelle boîte à outils et entend faire appliquer le droit

Réouverture des frontières, reprises des transports et du tourisme, droits des passagers, la Commission a publié d’une traite de nombreuses recommandations pour les États membres, le 13 mai, afin de veiller à une reprise progressive et dans de bonnes conditions de la liberté circuler.

Coronavirus : gérer la crise dans les transports 14.05.20
Remboursement contre avoirs : la Commission envisage des procédures d’infraction pour faire respecter le droit des passagers

Au cours d'une séquence confuse face à la presse, le 13 mai, la Commission à finalement affirmé qu'elle se tenait prête à sévir contre certains États membres, en cas de non-respect des règles en matière de droits des passagers en cas d'annulation de vols. Mais pour l'instant, elle se contente d'envoyer aux 27 États une lettre sous forme "d'encouragement" à respecter le droit.

13.05.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 13.05.20
Document – Les passagers pourront continuer à exiger le remboursement de leur vol annulé

C'est ce que souligne la Commission dans ses recommandations sur le sujet, que Contexte publie. Mais elle souhaite que les avoirs soient garantis en cas d'insolvabilité des compagnies. Mais sans pour autant mettre en place elle-même un Fonds européen de garantie.

30.04.20
La crise du coronavirus 30.04.20
Document Contexte - Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le texte crée la possibilité de placer les personnes malades en régime strict de « quarantaine » et « d’isolement». Un juge des libertés pourra être saisi par les intéressés. Le projet de loi pose aussi les fondations de l’exploitation de données de santé pour suivre l’évolution l’épidémie.

Coronavirus : gérer la crise dans les transports 30.04.20
Air France-Airbus, vols intérieurs, aéronautique… Bruno Le Maire précise le soutien à l’aérien

Auditionné par les députés de la commission des Affaires économiques le 29 avril, le ministre de l’Économie a évoqué une réduction « drastique » des vols intérieurs au profit du train et un plan pour la filière aéronautique. Il a également présenté quatre piliers pour la relance, dont l’un porte sur « des plans de soutien spécifiques pour le tourisme, l’aéronautique et l’industrie automobile », tout en renvoyant les propositions à la rentrée.

29.04.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 29.04.20
Le tourisme, galop d’essai de la relance européenne compatible avec le Green Deal

Passé le plan d’urgence, la Commission veut travailler à conditionner le futur plan de relance européen à ses grands objectifs politiques, dont celui de la neutralité carbone en 2050.

Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 29.04.20
Rapport de la Cour des comptes sur le budget 2019 : ce qu’il faut retenir pour les transports

La Cour des comptes a publié, le 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Financement des infrastructures, aérien, TET, bonus-malus, radars : Contexte a épluché ses analyses sur les missions ou programmes relatifs aux transports.

22.04.20
Coronavirus - Énergie 22.04.20
Coronavirus : le Haut Conseil pour le climat s’inquiète d’une relance économique « grise »

L’organisation chargée d’« apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat » formule plusieurs recommandations pour que la France adopte un plan de relance compatible avec ses engagements climatiques, dans un rapport paru le 22 avril.

16.04.20
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 16.04.20
Confinement : les gestionnaires des transports en commun obligés de faire du sur-mesure

La gestion des réseaux pendant la crise sanitaire fait l’objet d’un dialogue particulièrement soutenu entre le secrétaire d’État aux Transports et les patrons des grands opérateurs, et entre les associations d’élus et l’administration. La réadaptation de l’offre et la baisse de la fréquentation vont perdurer au-delà du 11 mai.

Coronavirus : gérer la crise dans les transports 16.04.20
Les transports publics plongés dans un brouillard tenace

Les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs peinent à se projeter dans l’après-confinement. Gouvernance, financements, marchés publics, résorption des « zones blanches » : l’absence de visibilité est globale, d’autant plus que l’arrivée des nouveaux exécutifs intercommunaux va prendre du temps et se faire en plusieurs étapes.

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