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13.03.20
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Coronavirus 22.03.20
Carnet de bord - Coronavirus et transports : retour sur deux premières semaines de la crise

À Bruxelles, les mesures d’urgence doivent être adoptées lors d’une séance plénière du Parlement européen à distance, le 26 mars. Des mesures d’urgence pour contenir le virus ou pour soutenir le secteur au ralentissement des politiques publiques en cours d’élaboration, en France comme dans l’UE, Contexte fait le point dans cet article, mis à jour quotidiennement depuis le 13 mars.

12.03.20
Financement des infrastructures de transport 12.03.20
Le versement mobilité, un impôt en sursis

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

11.03.20
Transport aérien 11.03.20
Coronavirus : les compagnies aériennes pourront conserver leurs créneaux malgré la baisse de trafic

La Commission s’apprête à assouplir « temporairement » la législation, a-t-elle annoncé le 10 mars. L’objectif : éviter les vols à vide.

10.03.20
Convention citoyenne sur le climat 10.03.20
Le saut dans l’inconnu de la Convention citoyenne pour le climat

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

09.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 09.03.20
La DGITM, administration en révolution (2/2) : redevenir « une belle maison »

L’administration du ministère des Transports prévoit de revoir profondément ses méthodes de travail, mais aussi ses missions, alors que nombre de dossiers sont désormais décentralisés ou délégués. Le travail réalisé pour la loi mobilités fait figure de référence. Second volet de notre enquête sur la DGITM.

05.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 05.03.20
La DGITM, administration en révolution (1/2) : la loi qui bouscule les habitudes

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

02.03.20
Green Deal 02.03.20
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Projet de loi 4D et transports 02.03.20
La route vendue à la découpe dans le projet de loi 3D

Le transfert à la carte aux collectivités des routes non concédées de l’État figure parmi les objectifs assignés au projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration », attendu après l’été. Départements et Régions sont prudents et s’interrogent sur les solutions de financement qu’ils pourront mettre en œuvre.

26.02.20
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 26.02.20
Les précisions de Jean-Baptiste Djebbari sur les petites lignes ferroviaires

Le secrétaire d’État aux Transports a chiffré à 300 millions d’euros la somme que SNCF Réseau doit encore trouver pour financer le plan « petites lignes », devant les sénateurs le 25 février. Il a également assuré que l’État ne laisserait pas s’installer un dumping social dans le ferroviaire après l’échec de la négociation de branche.

21.02.20
Ferroviaire 21.02.20
Petites lignes : le gouvernement n’abat pas son jeu sur le financement

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a dévoilé le 20 février les deux premiers plans d’action régionaux et les conclusions du rapport Philizot. Le tout en restant muet sur les financements associés.

20.02.20
Données des transports 20.02.20
La stratégie européenne pour les données intègre tous les modes de transport

La stratégie pour les données identifie la mobilité comme l’un des secteurs stratégiques pour lequel la Commission veut mettre en place un « espace européen commun des données ». Catalogue des actes législatifs prévus.

19.02.20
Green Deal 19.02.20
Comment les transports pourraient bénéficier du Fonds européen pour une transition juste

Ce fonds n’a pas été conçu pour financer les infrastructures de transport, mais il n’est pas inconcevable qu’il soutienne des filières transport considérées comme stratégiques dans les territoires en transition. Décryptage.

14.02.20
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

12.02.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.02.20
[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

07.02.20
Vie du Parlement européen (9e législature) 07.02.20
Pascal Canfin : « Nous avons remis la France dans le jeu au Parlement européen »

Président de la commission de l'Environnement, la plus importante du Parlement en nombre d’élus, le français LRM assume son rôle de courroie de transmission entre l’Élysée et les institutions européennes. Membre du groupe Renew, qu’il voit comme le « point d’équilibre » de la coalition, il décrit sa stratégie pour influencer en amont l’élaboration des textes par la Commission européenne. Interview.

05.02.20
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 05.02.20
Le transport aérien, bataille européenne en 2020

Réorganisation du contrôle aérien, revente des créneaux horaires, indemnisation des passagers : le programme 2020 de la Commission annonce des débats animés dans le secteur.

04.02.20
Transports 04.02.20
Document Contexte - Ce qui attend l’industrie automobile en 2020 et 2021

Contexte publie le programme de travail de l’unité chargée de l’industrie automobile à la Commission européenne. De nombreux textes d’application doivent être adoptés en matière d’homologation des véhicules, des émissions à la sécurité en passant par les données.

27.01.20
La Commission Leyen (2019-2024) 29.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

22.01.20
Paquet mobilité 22.01.20
La lumière au bout du tunnel du paquet routier

La commission des Transports du Parlement européen a adopté, le 21 janvier, l’accord obtenu avec le Conseil le 17 décembre. Retour sur cette étape, celles qu’il faudra franchir avant une adoption définitive escomptée à l’été, et sur les intentions de la Commission de remettre en cause certaines mesures.

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