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Document - Hydrogène : Bruxelles clarifie enfin son vocabulaire 

Dans l’ultime version de son projet de stratégie, que Contexte publie, l’exécutif bruxellois abandonne la catégorisation de l’hydrogène par des couleurs au profit des notions de « propre » et de « bas carbone », cette dernière permettant d’inclure le nucléaire. Les investissements annoncés se chiffrent en milliards. La stratégie est attendue le 8 juillet.

Les cinq raisons pour lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a tenu jusqu’au bout

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

article offert Contexte a passé au crible les propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Après huit mois de travail, les 150 citoyens ont adopté, le week-end du 19 au 21 juin, les mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé et évalué la faisabilité de plus de cent propositions. Elles concernent les institutions, l’énergie, les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce travail s'appuie également sur l'analyse du comité légistique, qui a accompagné les citoyens pour traduire juridiquement leurs propositions.

La Commission est en partie responsable du dérapage des grands projets, selon la Cour des comptes européenne

Six grands projets d’infrastructures de transport européens, dont le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ne seront pas « pleinement opérationnels » en 2030 comme prévu, prévoit la Cour dans un rapport. Elle pointe les responsabilités de la Commission dans ces dérapages calendaires assortis d’une explosion des coûts.

Le budget rectificatif qui acte le soutien aux transports (mais pas tous)

Les plans de soutien à l’aérien et à l’automobile figurent bien dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR3) présenté le 10 juin, que Contexte a épluché. Le ferroviaire et le maritime en sont absents. Du côté des transports publics, le gouvernement s’engage à compenser les pertes de versement mobilité, sauf pour Ile-de-France Mobilités.

Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Document - Un troisième budget rectificatif pour préfigurer la relance

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

10.06.20 Hydrogène
L’avion « vert », gage écolo du plan aéronautique

Le gouvernement a dévoilé le 9 juin un plan de soutien à la filière aéronautique d’un montant total de 15 milliards d'euros, qui se veut ambitieux en matière de transition écologique. Son symbole : l’appareil neutre en carbone, censé voler d’ici à quinze ans. L’objectif de long terme, sans engagement ferme de la part des constructeurs, exaspère les écologistes.

Réduction des liaisons aériennes intérieures : les questions derrière cette annonce

En annonçant la fin des liaisons aériennes lorsqu’une alternative en train existe – même trajet en 2h30 maximum – , le gouvernement a voulu envoyer un signal écologique. Mais la mise en œuvre reste à éclaircir. Le calendrier, l’inclusion des compagnies low cost et le soutien des élus locaux constituent les principales incertitudes.

08.06.20 Automobile
Les aides à l’achat de véhicules propres, des politiques ouvertes aux quatre vents

Le bonus automobile et la prime à la conversion sont sans cesse remodelés, au gré des velléités écologiques, sociales, industrielles et budgétaires du gouvernement. Retour sur trois années d’atermoiements.

02.06.20 Hydrogène
Document - L’avant-projet de « stratégie hydrogène » de l’Union européenne

Contexte publie la version provisoire de la future « stratégie hydrogène » de la Commission européenne, qui devrait être officialisée à la fin du mois de juin. Enjeux de définition, quotas de demande ou incitation à la production… Le texte pose les contours de la vision de l’exécutif bruxellois. Des « propositions législatives suivront, en juin 2021 ».

Le gouvernement dévoile de nouvelles mesures pour le vélo

Élisabeth Borne a présenté le 29 mai une série de dispositifs pour confirmer le « déclic » en cours en faveur de l’essor de la bicyclette.

Mobilité électrique : l’épineux jeu des 100 000 bornes

Emmanuel Macron espère multiplier par trois le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire d’ici à la fin 2021. Un calendrier difficile à tenir, mais salutaire pour créer un effet d’entraînement, selon les acteurs de la filière.

Plan de relance européen : Bruxelles montre patte verte

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

Document - Entre « véhicules propres » et « renaissance du rail », la Commission prépare ses pistes pour associer relance et Green Deal

Une note de l’exécutif européen, que Contexte publie, montre des premières pistes envisagées pour que le plan de relance en cours de négociation permette d’atteindre les objectifs politiques de l’Union, en particulier sur le climat.

Retour de la libre-circulation : la Commission tend une nouvelle boîte à outils et entend faire appliquer le droit

Réouverture des frontières, reprises des transports et du tourisme, droits des passagers, la Commission a publié d’une traite de nombreuses recommandations pour les États membres, le 13 mai, afin de veiller à une reprise progressive et dans de bonnes conditions de la liberté circuler.

Remboursement contre avoirs : la Commission envisage des procédures d’infraction pour faire respecter le droit des passagers

Au cours d'une séquence confuse face à la presse, le 13 mai, la Commission à finalement affirmé qu'elle se tenait prête à sévir contre certains États membres, en cas de non-respect des règles en matière de droits des passagers en cas d'annulation de vols. Mais pour l'instant, elle se contente d'envoyer aux 27 États une lettre sous forme "d'encouragement" à respecter le droit.

Document – Les passagers pourront continuer à exiger le remboursement de leur vol annulé

C'est ce que souligne la Commission dans ses recommandations sur le sujet, que Contexte publie. Mais elle souhaite que les avoirs soient garantis en cas d'insolvabilité des compagnies. Mais sans pour autant mettre en place elle-même un Fonds européen de garantie.

Document Contexte - Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le texte crée la possibilité de placer les personnes malades en régime strict de « quarantaine » et « d’isolement». Un juge des libertés pourra être saisi par les intéressés. Le projet de loi pose aussi les fondations de l’exploitation de données de santé pour suivre l’évolution l’épidémie.

Air France-Airbus, vols intérieurs, aéronautique… Bruno Le Maire précise le soutien à l’aérien

Auditionné par les députés de la commission des Affaires économiques le 29 avril, le ministre de l’Économie a évoqué une réduction « drastique » des vols intérieurs au profit du train et un plan pour la filière aéronautique. Il a également présenté quatre piliers pour la relance, dont l’un porte sur « des plans de soutien spécifiques pour le tourisme, l’aéronautique et l’industrie automobile », tout en renvoyant les propositions à la rentrée.