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11.12.2017
  • Règles de séparation comptable
  • SNCF Réseau
  • VTC
  • émissions automobiles
  • CVAE
  • accord UE-Chine
  • carburants alternatifs

Ferroviaire

FR Les règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires

FR SNCF Réseau : Patrick Jeantet présente l’ébauche d’une « profonde réorganisation »

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

Émissions automobiles

UE Réforme de la surveillance du marché automobile : le calendrier des derniers votes

Dans le hub Dieselgate

UE Émissions de CO2 des camions : États et Parlement européen bientôt prêts pour négocier

Dans le hub Paquet mobilité

Messagerie

UE Livraison des colis : trilogue conclusif le 13 décembre ?

Taxis et VTC

FR Lancement d’une mission interministérielle sur la régulation des plateformes VTC

FR L’administration va analyser les forts contrastes dans la réussite aux examens taxis et VTC

UE L’arrêt de la CJUE sur Uber prévu le 20 décembre

Budget 2018

FR Financement des transports : le Sénat refuse le transfert de CVAE à la métropole de Lyon

Aérien

UE/CH L’UE et la Chine concluent deux accords dans le secteur de l’aérien

FR Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission de renégocier le PNR canadien

Dans le hub Passenger name record (PNR)

Carburants alternatifs

FR Les caractéristiques des carburants alternatifs et de leur distribution au JO

FR Les bus électriques et hybrides exemptés de taxe sur l’électricité

FR Spécifications des infrastructures d’alimentation électrique des navires à quai

Les gens

FR Plusieurs sénateurs nommés dans des organismes extraparlementaires

FR Nomination au conseil de sécurité du tunnel sous la Manche et à l’Ademe

Temps forts de la semaine

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