Contexte
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05.03.2019
  • LOM
  • régulation de l’aérien
  • privatisation d’ADP
  • changement d’heure
  • C-ITS

Projet de loi mobilités

FR Didier Mandelli a déposé un nouvel amendement fléchant une part de TICPE vers la mobilité en zone peu dense

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi Pacte

FR Le gouvernement rétablit le texte des députés sur la procédure cas d’absence de contrat de régulation économique aéroportuaire

FR Les départements s’invitent dans le débat sur la privatisation d’ADP

Changement d’heure

UE La commission des Transports fixe la fin du changement d’heure en mars 2021

Mobilité connectée

UE Document - Règlement délégué C-ITS : la Commission étaye sa position et reçoit une nouvelle volée de bois vert

Responsabilité sociale des plateformes

FR Les prud’hommes de Paris reconnaissent deux anciens livreurs Take it easy comme salariés

Autocar

FR Vers un duopole sur le marché des « cars Macron »

Transition énergétique

FR/UE Carlos Tavares ne croit pas en l’électrification du secteur automobile

FR/UE Emmanuel Macron appelle à créer une Banque européenne pour le climat

Émissions des véhicules

FR La procédure pour obtenir un certificat de conformité des émissions pour une prestation de transport

Et sinon

UE La commission des Transports valide une flopée d’accords avec le Conseil

FR Autorisation environnementale : le gouvernement précise les modalités de l’expérimentation de simplification

Les gens

FR Patrick Ropert quitte Gares & Connexions et la SNCF

FR/JP Carlos Ghosn pourrait être libéré sous caution

FR Changement de commissaire du gouvernement adjoint au conseil d’administration de SNCF Réseau

Erratum

FR Guillaume Gontard est bien sénateur

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