Contexte
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13.03.2019
  • Transport combiné
  • privatisation d’ADP
  • drones
  • UE-Chine
  • grand débat

Détachement

UE Échec du trilogue sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Dans le hub Détachement des travailleurs

Paquet routier

UE Directive transport combiné : les blocages au Conseil gèlent les négociations avec le Parlement

Dans le hub Paquet mobilité

UE/FR Travailleur hautement mobile, encadrement des indépendants, numéro de sécurité sociale européen, les positions du Sénat sur les règles sociales du transport

Dans le hub Détachement des travailleurs

Projet de loi Pacte

FR Environ 120 amendements déposés sur les articles relatifs à la privatisation d’Aéroports de Paris

Aérien

FR/Monde La DGAC et l’UE bannissent un appareil de Boeing de l’espace aérien

UE La Commission définit les règles relatives à la conception et à la fabrication des drones

UE L’accord avec la Chine sur la sécurité de l’aviation sera signé « dans les prochaines semaines »

Émissions automobiles

UE Règlement délégué sur la surveillance des émissions de CO2 des véhicules légers

Dans le hub Paquet mobilité

Financement des infrastructures

FR Le budget 2019 de l’Afitf dans le détail

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Données

UE Le Parlement européen adopte son rapport sur les informations électroniques pour le fret

Dans le hub Paquet mobilité

Grand débat

FR Un aperçu des contributions des organisations au grand débat

Droits des consommateurs

UE Les députés européens doivent adopter le texte sur le recours collectif fin mars

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