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10.05.2019
  • LOM
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  • ADP
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  • véhicules autonomes
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Projet de loi Mobilités

FR Plus de 2 700 amendements déposés en commission du Développement durable

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

FR Simian-Cattelot, un attelage pas du tout fusionnel en commission des Finances

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Taxis et VTC

FR Lois Mobilités : les taxis montrent les dents

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

FR Une nouvelle étude pointe la responsabilité des VTC dans la congestion urbaine

Aérien

FR ADP : les Sages autorisent le lancement du référendum, la privatisation mise en suspens

FR Le Conseil d’État rejette le recours en référé d’Aéroports de la Côte d’Azur sur les redevances 2019

Véhicule autonome

FR/Monde Véhicule autonome : l’ordonnance se heurte toujours à la convention de Vienne

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

FR Le Cerema dresse un panorama des expérimentations de véhicules autonomes

Maritime

UE La Cour de justice de l’UE contredit la Commission sur la sécurité sociale des marins

Données

UE Directive PSI : les discussions sur les données à haute valeur commencent le 15 mai

Transition énergétique

FR Lancement d’un appel à programmes « Certificats d’économies d’énergie » sur « la mobilité économe en énergie fossile »

FR Installations classées : de la mobilité dans les textes soumis à consultation du public

Route

FR La formation complémentaire au code de la route détaillée au JO

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