Contexte
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13.11.2019
  • Paquet routier
  • données des voitures
  • budget
  • MIE
  • tunnels franco-italiens
  • créneaux aériens

Paquet routier

UE [Document] Les points politiques en discussion entre Parlement et Conseil sur le paquet routier

Dans le hub Détachement des travailleurs

Mobilité connectée

UE Accès aux données des véhicules : comment la Commission tente de garder la main vis-à-vis de la régulation internationale

Budget

FR Examen express du projet de loi de finances rectificative

Financements des infrastructures

UE La Cour des comptes européenne pointe un manque de cohérence dans la sélection des projets du MIE

Route

FR/IT Le « climat délétère » de la gouvernance franco-italienne du tunnel du Mont-Blanc menace sa sécurité, selon la Cour des comptes

FR La Cour des comptes accable le montage de l’État pour le financement des concessions autoroutières qu’il a conservées dans son giron

UE Règlement définissant les prescriptions techniques pour la réception des cabines arrondies des camions

Aérien

UE La Commission envisage de revoir sa proposition sur les créneaux aéroportuaires

Ferroviaire

FR L’ART ne trouve rien à redire à la poursuite du toilettage des textes relatifs à l’usage du réseau ferroviaire

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

Mobilité urbaine

FR Dans une étude pour l’Ademe, le cabinet 6t doute de l’utilité de la loi mobilités pour réguler le free floating

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Les gens

FR Fabrice Wackenier quitte TDIE

FR Le Conseil supérieur des gens de mer au complet

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