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06.01.2020
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  • Convention citoyenne

Loi d’orientation des mobilités

FR Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Textes réglementaires

FR La moisson du JO pendant la trêve des confiseurs

Retraites

FR Retraites : le gouvernement multiplie les exceptions tandis que le conflit s’enlise à la RATP et à la SNCF

Route

UE Paquet mobilité : la balle est dans le camp du Parlement européen

Dans le hub Détachement des travailleurs

Budget

FR Le Conseil constitutionnel a censuré la ponction des droits de mutation des départements pour financer le Grand Paris

FR Les Sages censurent l’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires à ADP

UE Budget 2021 – 2027 de l’UE : le Parlement montre les muscles et suspend les négociations sectorielles

Nouvelles normes

UE/FR/INT Émissions, sécurité routière, versement transport, marchés publics… Ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier

Émissions automobiles

UE Au Parlement européen, le rapport de la commission de l’Environnement sur le facteur de conformité

Ferroviaire

FR L’ART pointe l’insuffisance du budget de SNCF Réseau

UE Consultation sur l’interopérabilité des chemins de fer européens

Climat

FR Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat sont prolongés

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

Les gens

FR Christophe Fanichet nommé PDG de SNCF Voyageurs

FR Le patron de Boeing a démissionné

Temps forts de la semaine

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