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03.04.2020
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Institutions

FR Coronavirus : la Convention citoyenne pour le climat ne veut pas rater le plan de relance

FR Les travaux des commissions de l’Assemblée nationale à l’heure du coronavirus

Aérien

UE/ALL Coronavirus : l’Allemagne demande à la Commission de prévoir un système d’avoirs à la place des remboursements en cas de vols annulés

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

UE La Commission ferme les procédures d’infractions contre la France et sept autres États sur le fichier des passagers aériens

Dans le hub Passenger name record (PNR)

Transport scolaire

UE Une région ne peut soumettre la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence

Green Deal

UE La commission des Transports n’aura pas de compétence dans le rapport d’initiative sur le financement du Green deal

Dieselgate

UE Selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, le propriétaire d’un véhicule manipulé peut saisir la justice de l'État dans lequel il a acheté ce véhicule

Dans le hub Dieselgate

Fluvial

FR Des précisions sur la base de données européenne des bateaux fluviaux

Véhicule autonome

UE L’Agence européenne pour la cybersécurité cherche des experts pour son groupe de travail sur la mobilité autonome et connectée

Transition écologique

FR L’Autorité environnementale fustige « l’indifférence des maîtres d’ouvrage » vis-à-vis de la transition écologique

FR Les conditions pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique ou à hydrogène définies

Les gens

FR Le P-DG de SNCF Voyageurs, Christophe Fanichet, a recruté sa directrice de cabinet

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

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