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Élections sénatoriales

FR Hervé Maurey et Didier Mandelli réélus sénateurs

Budget

FR Un quatrième budget rectificatif à l’automne

Projet de loi simplification

FR Le gouvernement veut supprimer le permis d’aménager pour des projets d’infrastructures

Convention citoyenne

FR Le projet de loi issu de la Convention citoyenne présenté « mi-décembre  » en Conseil des ministres

Transports intelligents

UE Le secteur automobile veut s’éviter de nouvelles règles en matière d’intelligence artificielle

Aérien

FR Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le pouvoir de sanction de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)

Responsabilité sociale des plateformes

ES En Espagne, le Tribunal suprême requalifie en salarié un livreur

Les gens

FR Un changement au moins parmi les rapporteurs spéciaux du budget transports à l’Assemblée

FR L’État renomme ses représentants au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

FR Nomination au cabinet de Barbara Pompili