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12.11.2020
  • Accord sur le budget européen
  • PLFR 4
  • CDG Express
  • ports
  • financement des infrastructures
  • fluvial
  • Dieselgate

Budgets

UE Parlement et Conseil s’accordent sur le budget européen pour 2021 – 2027

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

FR Le quatrième budget rectificatif adopté à l’Assemblée, sans modification sur les compensations aux AOM

Ferroviaire

FR La justice met un coup d’arrêt au projet CDG Express

FR Le contrat de performance de SNCF Réseau n’est pas prévu avant l’été 2021

Financement des infrastructures

FR La trajectoire des investissements de la LOM respectée à coup sûr, vraiment ?

UE La BEI confirme la fin de son soutien à l’expansion des aéroports

Qualité de l’air

UE/IT La Cour de justice de l’UE condamne l’Italie pour ses dépassements des normes de qualité de l’air

UE Émissions automobiles : les négociations coincent sur la fin progressive du facteur de conformité

Dieselgate

FR La CLCV confirme avoir lancé une action de groupe contre Volkswagen

Dans le hub Dieselgate

Maritime et fluvial

FR Jean-Baptiste Djebbari aimerait appliquer la méthode utilisée pour les petites lignes ferroviaires aux infrastructures fluviales

FR Le gouvernement a des « divergences » de vues avec la proposition de loi sénatoriale sur les ports maritimes

Social

FR La proposition de loi supprimant la tarification sociale des transports pour les étrangers en situation irrégulière examinée le 3 décembre à l’Assemblée

UE La Commission lance un « partenariat européen en matière de compétences » dans le secteur automobile

Agenda

FR Précisions sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale jusqu’à début décembre

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