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24.11.2020
  • Écocide
  • TVA
  • sécurité
  • Gare du Nord
  • compétence mobilités
  • contournement de Rouen

Environnement

FR Incertitude sur le véhicule législatif du « délit d’écocide »

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

Budget

FR Les sénateurs adoptent la TVA à 5,5 % sur les billets de train

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

Sécurité

FR Les gestionnaires d’infrastructures pourront demander une enquête sur les agents soupçonnés de radicalisation

Ferroviaire

FR La Ville de Paris et la SNCF s’accordent sur le projet Gare du Nord

Loi d’orientation des mobilités

FR La délégation aux Collectivité du Sénat demande le report d’un an du transfert de la compétence mobilité aux communautés de communes

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Route

FR Le Conseil d’État confirme la déclaration d’utilité publique du contournement routier de Rouen

FR Des précisions sur le contrôle technique des véhicules de collection utilisés comme VTC

Maritime

FR Actualisation des dispositions sur le transport et la manutention de matières dangereuses dans les ports

Droits des passagers

UE Nouvel acte d’exécution sur l’accès au système d’autorisation d’entrée sur le territoire européen des voyageurs

Les gens

UE Inés Ayala Sender, future coordinatrice du réseau transeuropéen de transport

FR Jean-Pierre Farandou, candidat à sa propre succession à la tête de la SNCF

FR Frank Lacroix quitte la SNCF, qui réorganise sa direction TER

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