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26.02.2021
  • Projet de loi 4D
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Décentralisation

FR Document – Le projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Restrictions aux frontières

UE Rien de nouveau sur les frontières, le débat sur les certificats vaccinaux parti pour durer

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

FR/ALL En Moselle, les frontaliers ne sont plus systématiquement exemptés de test PCR pour passer la frontière

Ferroviaire

UE C’est au gestionnaire d’infrastructure de déterminer la procédure pour faire des demandes de sillons, selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE

UE Le droit européen ne permet pas au propriétaire d’une installation de service de la récupérer à sa guise

FR Le Sénat lance une mission de contrôle sur la situation financière de la SNCF

Route

UE La Commission met en consultation un texte sur les tachygraphes intelligents

Dans le hub Paquet mobilité

Aérien

UE Ciel unique : des amendements de compromis d’ici à « 2 à 3 semaines maximum »

États-Unis La FAA impose une amende de plus de 6 millions de dollars à Boeing pour manquements de sécurité

Maritime et fluvial

UE Karima Delli s’abstient lors de l’adoption de son rapport sur le transport maritime

UE Consultation sur la reconnaissance des qualifications dans la navigation intérieure

Transport d’animaux

UE La présidence portugaise du Conseil de l’UE se penche sur le transport maritime d’animaux vivants en dehors de l’UE

Vie de la rédaction

FR/UE Sixième rubrique de Contexte : l’« Envi » d’en savoir plus

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