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02.03.2021
  • Droits des passagers
  • projet de loi Convention citoyenne
  • régulation ferroviaire
  • fiscalité du routier
  • climat

Droits des passagers

UE Vers une harmonisation de la directive sur les voyages à forfait et des règlements sur les droits des passagers ?
UE Enquête européenne sur les pratiques des compagnies aériennes en matière d’annulation de vols
Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR Le Gart veut profiter du projet de loi Convention citoyenne pour permettre aux pôles métropolitains d’être des autorités organisatrice de mobilités
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR Le président de l’Ademe et la présidente de Publicis chargés de mettre en forme les engagements volontaires sur la publicité
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Ferroviaire

FR L’ART formule 60 recommandations pour améliorer les conditions d’accès des opérateurs au réseau et aux installations de service
FR Le régulateur ne s’estime pas compétent pour juger un différend sur la tarification des gares
FR Le régulateur approuve les règles de séparation comptable de la RATP

Route

FR Barbara Pompili ouvre la porte à un renforcement des aides à la transition pour le transport routier de marchandises
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR Les demandes de remboursement de TICPE centralisées
FR Sans aide, les « petits » autocaristes ne surmonteront pas le « mur de la dette », affirme la FNTV

Aérien

UE La Commission propose de nouveaux objectifs de performance pour la gestion du trafic aérien européen

Climat

UE Rebond des émissions mondiales de CO₂ fin 2020, après la baisse historique du printemps

Les gens

FR Un nouveau secrétaire général à l’Autorité de régulation des transports
Monde L’Oaci changera de secrétaire général le 1ᵉʳ août
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