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05.03.2021
  • Projet de loi Convention citoyenne
  • mesures sanitaires
  • émissions automobiles
  • MIE
  • tachygraphes
  • petites lignes

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les zones à faibles émissions et le transport routier parmi les dossiers sensibles du projet de loi

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

FR Le rapporteur général du projet de loi Convention citoyenne opposé à une interdiction plus large de la publicité pour les produits polluants

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

Mesures sanitaires

FR Jean Castex recommande aux habitants des départements « sous surveillance » de ne pas se déplacer en France

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Qualité de l’air

UE Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air ambiant

UE/R-U La Commission européenne obtient la condamnation du Royaume-Uni pour ses niveaux de dioxyde d’azote

UE Émissions automobiles : Conseil de l’UE et Parlement vont discuter du nouveau rapport sur la marge d’erreur

Financement des infrastructures

UE Nouveau trilogue le 11 mars sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Route

UE L’avocat de la CJUE précise l’interprétation du droit concernant les délits liés au tachygraphe

Aérien

Monde « L’avion vert » ne permettra pas à lui seul de décarboner suffisamment l’aérien pour respecter l’accord de Paris, selon le Shift Project

Droits des passagers

UE La Cour de justice de l’UE s’attend à devoir décortiquer le règlement sur les droits des passagers maritimes et fluviaux

Ferroviaire

FR L’État et la Bourgogne Franche-Comté s’accordent pour « pérenniser » 12 petites lignes ferroviaires

Mobilité rurale

FR/UE Joël Giraud constate des « tensions entre EPCI et régions sur la définition et le financement des services de transport de proximité »

Fluvial

UE La directive sur les services d’information fluviale harmonisés a un « impact positif », selon son évaluation

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