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21.04.2021
  • Entente dans le fret
  • gares
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  • compétence mobilités
  • climat
  • ART

Ferroviaire

UE/ALL/BEL/AUT DB, ÖBB et SNCB condamnées par la Commission pour entente sur le fret ferroviaire

FR SNCF Gares & Connexions est « dans une impasse financière qui appelle une réaction de l’État »

FR Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur : l’État et les collectivités s’accordent sur un premier financement d’environ 3,5 milliards d’euros

Mobilité connectée

UE Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Route

FR/UE Le Conseil d’État critique la « surtransposition » de la directive sur le système européen de télépéage

Dans le hub Paquet mobilité

UE La Commission dévoile un taux de mortalité routière « historiquement bas »

FR Rediffusion des messages signalant la présence des forces de l’ordre : un décret précise les modalités de l’interdiction

Gouvernance

FR Environ la moitié des intercommunalités ont choisi de se saisir de la compétence mobilités, comme le leur permettait la loi mobilités

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

FR La loi organique qui simplifie les expérimentations locales promulguée avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres

Aérien

UE Pour Eurocontrol, une meilleure gestion du trafic aérien offre le plus grand potentiel pour réduire l’impact de l’aviation sur le climat

Climat

UE Bruxelles confirme envisager un « système adjacent » au marché du carbone, pour intégrer les émissions de la route et des bâtiments

UE Un sommet européen sur le climat se dessine pour la fin mai

R-U Le Royaume-Uni se dotera d’un nouvel objectif de réduction de 78 % des émissions d’ici à 2035

Sécurité

FR Loi sécurité globale : 87 députés ont saisi le Conseil constitutionnel

Régulation

FR L’ART ajuste son règlement intérieur un an et demi après avoir récupéré la régulation aéroportuaire

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