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19.05.2021
  • Droits des passagers ferroviaires
  • trains de nuit
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  • facteur de conformité
  • netwage

Ferroviaire

UE Le règlement européen sur les droits des passagers ferroviaires est publié
FR Trains de nuit : la DGITM préconise des appels d’offres plutôt qu’une concurrence en « open access »
FR/R-U Eurostar obtient un refinancement, mais pas d’aide des États
Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Route

UE Véhicules loués sans chauffeur : le Conseil tient son orientation générale
Dans le hub Paquet mobilité
FR Écotaxe régionale : dans le flou, les sénateurs obtiennent un « mode d’emploi »
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Émissions automobiles

UE Facteur de conformité : les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE désormais attendues le 10 juin

Maritime

FR Armateurs : le dispositif d’exonération de charges (« netwage ») publié au Journal officiel

Budget

FR Le budget rectificatif 2021 (PLFR) à l’Assemblée en juin

Climat

Monde Les émissions de CO₂ des transports vont augmenter de 16 % d’ici à 2050 même si tous les engagements actuels des États pour les diminuer sont mis en œuvre
FR Évoquant des moyens « restreints », le directeur du Haut Conseil pour le climat quitte son poste

Fluvial

FR Modification de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (TMD)

Les gens

FR Une nouvelle représentante des collectivités au conseil d’administration de l’Ademe
FR Départ d’une conseillère parlementaire chez Marc Fesneau
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