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Projet de loi Convention citoyenne

FR Le gouvernement veut revoir la copie du Sénat sur le titre Se déplacer

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Budget

FR Budget rectificatif : la hausse de TICPE pour le gazole non routier aura finalement lieu en 2022

UE/FR La Commission valide les exonérations temporaires de charges salariales pour les armateurs (« netwage »)

Climat

FR Au Conseil d’État, le rapporteur public reconnaît l’insuffisance des politiques climatiques françaises

UE Émissions de CO₂ des camions : nouveau règlement d’exécution pour éviter que les constructeurs contournent leurs objectifs

Dieselgate

FR Dieselgate : Citroën mis en examen après son audition du 10 juin

Dans le hub Dieselgate

Aérien

UE Air France fait partie des compagnies aériennes qui tentent le plus de contrer la mise en place de mesures sur les émissions de l’aérien, selon un think tank

FR La Commission « doute » que la restructuration de la compagnie aérienne portugaise Sata soit « proportionnée »

Route

FR Précisions sur les modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier

Institutions

FR La commission des Finances du Sénat recommande de renforcer les moyens humains du Haut Conseil pour le climat

Organisations

UE Quatre plateformes de livraison s’allient pour défendre leur vision du secteur en Europe

Les gens

FR Un nouveau responsable du transport maritime et fluvial à la Cour des comptes

FR L’Autorité de régulation des transports représentée par Sophie Auconie au sein du Haut Comité du système de transport ferroviaire