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Projet de loi Convention citoyenne

FR La commission mixte paritaire aura finalement lieu le 12 juillet

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR Les sénateurs ont achevé l’examen de l’ensemble du projet de loi Convention citoyenne

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Paquet climat

UE Paquet climat : le nombre de quotas gratuits sur le marché du carbone baisserait de 2,5 % par an dès 2026

Dans le hub Paquet climat et transports

UE Les premières enchères du futur marché du carbone dédié au bâtiment et à la route devraient s’ouvrir en 2026

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Financements

FR Au sommet Choose France, Emmanuel Macron annonce 3,5 milliards d’euros d’investissements étrangers en France

UE/ALL La Commission approuve le plan allemand de déploiement des bornes de recharge électrique

Aérien

UE Droits des passagers aériens : la Commission exhorte les compagnies à régler les remboursements en suspens pour le 1ᵉʳ septembre

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Ferroviaire

FR Le régulateur valide les règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs et Fret SNCF, mais reste vigilant

Vélo

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Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Route

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Vie de Contexte

FR La rédaction de Contexte vous décrypte le projet de loi 4D