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25.06.2021
  • Projet de loi convention citoyenne
  • projet de loi 4D
  • climat
  • taxi et VTC
  • gestion du réseau ferroviaire
  • fluvial

Projet de loi Convention citoyenne

FR Le Sénat adopte sa version de l’article sur l’écotaxe qui fait beaucoup d’insatisfaits
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR Les sénateurs ont achevé l’examen des articles sur les mobilités du projet de loi Convention citoyenne
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR L’exécutif ne veut pas laisser passer l’assouplissement sénatorial du calendrier des zones à faibles émissions
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Projet de loi 4D

FR Projet de loi décentralisation : comment les rapporteurs au Sénat veulent réécrire les transferts de routes
FR Radars, Cerema, ferroviaire… : au-delà des transferts de routes, les autres amendements déposés sur le chapitre transports du projet de loi 4D

Mesures sanitaires

UE La coordination européenne des restrictions aux déplacements à nouveau en question
FR Les Balkans, l’Arabie saoudite, Hong Kong, Taïwan et le Vanuatu rejoignent la liste française des « pays verts »
Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Plateformes

FR Un projet de décret et un projet d’arrêté sur le verdissement des flottes des centrales de taxis et de VTC
Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités

Ferroviaire

UE Le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire peut déterminer seul la procédure pour demander des sillons auprès du guichet unique d’un corridor fret

Fluvial

UE La Commission européenne se penchera sur l’ouverture au marché dans le transport fluvial en 2022

Climat

UE « Ne faites pas l’erreur d’étendre le marché du carbone au chauffage et au carburant », exhorte Pascal Canfin
Dans le hub Paquet climat et transports
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