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02.07.2021
  • Projet de loi 4D
  • Conseil d’État et climat
  • droits des passagers aériens
  • PLFR
  • dieselgate
  • véhicule autonome
  • sécurité routière

Projet de loi 4D

FR Transferts de routes dans le texte de décentralisation : les sénateurs franchissent des lignes rouges du gouvernement

Climat

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022

Droits des passagers

UE La Slovénie « disposée à reprendre les négociations » sur les droits des passagers aériens ?

Budget

FR Le Sénat adopte sa version du projet de loi de finances rectificative

Dieselgate

FR Dieselgate chez Renault : Carlos Ghosn n’a rien vu, rien entendu, et se dit incompétent sur le sujet

Dans le hub Dieselgate

Route

FR Un décret précise l’ordonnance sur la responsabilité pénale en cas de circulation d’un véhicule autonome

FR Pour la Cour des comptes, la politique de sécurité routière doit être renouvelée pour accroître encore son efficacité

FR L’application au secteur des transports du bonus-malus sur les contrats courts publiée au Journal officiel

Mobilité urbaine

UE La Commission poursuit sa consultation sur sa stratégie pour la mobilité urbaine

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée prend rendez-vous pour une éventuelle seconde lecture

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Maritime

UE La Commission ouvre une consultation sur la révision du mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime

Aérien

ESP/UE La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur l’acquisition d’une compagnie espagnole par le groupe IAG

Mesures sanitaires

UE/FR Covid-19 : des pays supplémentaires sur liste verte et rouge, une nouvelle révision des mesures de sortie de crise

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Les gens

FR Pierre Éric Pommellet prend la présidence du syndicat des industries navales (Gican)

FR Le Sénat désigne ses membres pour la commission mixte paritaire du projet de loi d’adaptation au droit de l’UE

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