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21.07.2021
  • Projets de loi Convention citoyenne et 4D
  • paquet climat
  • mesures sanitaires
  • autoroutes

Projet de loi Convention citoyenne

FR Assemblée et Sénat adoptent définitivement le projet de loi Convention citoyenne

Dans le hub Convention citoyenne - Transports

Projet de loi 4D

FR Sénateurs et gouvernement tombent finalement d’accord sur un transfert « à la carte » de routes aux régions

Paquet climat

UE En Slovénie, Frans Timmermans implore les États membres d’accorder une chance à son marché carbone pour la route et les bâtiments

Dans le hub Paquet climat et transports

UE La convergence du marché du carbone (ETS) et de son jumeau pour la route et le bâtiment « ne se fera pas au cours de la décennie », assure la Commission

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Route

FR Contrats de sous-concessions autoroutières : premier carton rouge du régulateur qui espère remettre le prix à la pompe au cœur des critères de sélection

FR La justice laisse dix mois pour remédier aux irrégularités du Grand contournement ouest de Strasbourg

Mesures sanitaires

FR Le port du masque reste en vigueur pour l’été dans les transports longue distance

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

FR Pour la Défenseure des droits, l’instauration du pass sanitaire pour les transports « porte atteinte à la liberté d’aller et venir »

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Réseau européen

UE La directive pour faire avancer le réseau transeuropéen de transport au Journal officiel de l’UE

Aérien

FR Nouvelles règles sur l’enquête publique préalable en cas de modification de la circulation aérienne dans les grands aéroports

Budget

FR Les dates d’examen du projet de loi de finances 2022

FR La loi de finances rectificative 2021 au Journal officiel

Agenda

UE Le prochain paquet législatif européen sur les transports prévu le 14 décembre

Les gens

FR Stéphane Beaudet n’est plus vice-président d’Île-de-France Mobilités (IDFM)

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