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15.12.2021
  • Paquet mobilité verte
  • marché du carbone
  • extensions d’aéroports
  • budget
  • plan Marseille

Paquet européen du 14 décembre

UE Réseau, rail, mobilité urbaine : comprendre les nouvelles mesures européennes sur les transports

Paquet climat

UE Opposé à l’extension du marché du carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises
Dans le hub Paquet climat et transports

Aérien

FR Le gouvernement envisage de transmettre fin janvier au Conseil d’État le décret sur l’encadrement des extensions d’aéroports
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : l’exécutif optimiste sur une commission mixte paritaire conclusive

Budget

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture
FR Taxe sur les nuisances sonores aériennes : la compensation des pertes de recettes, aéroport par aéroport
Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Mobilité urbaine

FR L’État et la Métropole d’Aix Marseille Provence signent un « protocole d’intention » sur le volet transports du plan Marseille
FR L’UTP propose à la signature deux accords pour la branche transports publics urbains

Maritime et fluvial

FR Verdissement des flottes fluviales : l’État renforce sa participation au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation
Monde La Méditerranée désignée zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre des navires

Environnement

FR Le décret sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement publié au JO

Erratum

FR Indemnité inflation : pourront en bénéficier les personnes qui ont gagné moins de 26 000 euros brut entre janvier et octobre 2021
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