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04.02.2022
  • Projet de loi 4D
  • paquet climat
  • présidentielle et fiscalité
  • ferroviaire
  • créneaux aériens
  • certificat sanitaire

Projet de loi 4D

FR Transferts de routes dans le projet de loi 4D : comment le Sénat compte assurer la primauté des départements en cas de demandes concurrentes

FR Projet de loi 4D : à la dernière minute, les parlementaires précisent que les transferts de petites lignes ferroviaires n’ouvrent pas droit à compensation

Paquet climat

UE Carburants maritimes durables : le rapporteur du Parlement européen ne renforcera pas la proposition

Dans le hub Paquet climat et transports

UE Carburants d’aviation durables : faut-il laisser aux États la possibilité d’aller au-delà des normes européennes ?

Dans le hub Paquet climat et transports

Présidentielle

FR Pour financer une partie de son programme, Yannick Jadot prévoit 56 milliards de nouvelles recettes fiscales

Dans le hub Élection présidentielle 2022

Ferroviaire

FR Le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie déclaré d’utilité publique

FR Les licences de conducteurs ferroviaires octroyées par un pays tiers valides en France sous certaines conditions

UE La Cour de justice de l’UE est compétente pour interpréter un protocole de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif)

Aérien

UE De nouvelles lignes directrices sur l’utilisation des créneaux aériens pendant la crise sanitaire

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Mesures sanitaires

UE Le certificat Covid européen pourrait être prolongé d’un an

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Plateformes

FR Modalités de présentation des indicateurs de transparence à fournir par les plateformes de mobilité

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