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04.01.2023
  • Agenda
  • réseau ferroviaire
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  • biodiversité
  • Autorité de la concurrence

Agenda

UE Deux paquets législatifs européens sur les transports prévus le 24 mai, selon un ordre du jour provisoire

Ferroviaire

FR L’Autorité de régulation des transports publie ses lignes directrices sur l’encadrement des tarifs négociés pour le réseau ferroviaire
FR L’Autorité de régulation des transports ajuste son dispositif incitatif pour les sillons ferroviaires
UE Diverses normes techniques ferroviaires européennes en révision

Route

FR Transferts de routes aux départements et métropoles : les modalités de calcul du droit à compensation définies par décret
FR L’indemnité carburant pour travailleurs de 100 euros disponible à compter du 16 janvier
UE Nouvelle directive sur les qualifications des conducteurs de certains véhicules routiers de transport de voyageurs ou de marchandises

Transport scolaire

FR Face à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires, un décret permet le cumul d’emplois des agents publics

Aérien

FR Le « bonus » à la biodiversité sur la compensation carbone du secteur aérien en consultation
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR L’Autorité de régulation des transports dévoile sa méthode pour établir la liste des compagnies devant transmettre des informations aux aéroports

Les gens

FR Thibaud Vergé nommé vice-président de l’Autorité de la concurrence
FR Les promus de la Légion d’honneur

Erratum

PT L’ex-secrétaire d’État portugaise au Trésor Alexandra Reis a touché 500 000 euros en quittant la compagnie aérienne TAP
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