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brève FR Les saisines pour avis se multiplient au Sénat

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brève FR 57% des voitures françaises en circulation sont classées Crit’air 1 ou 2

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Infographie Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l'examen des articles mobilités en séance à l'Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

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brève FR Les députés de la majorité veulent créer un titre VII au projet de loi Convention citoyenne

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brève FR Projet de loi Convention citoyenne : le rapporteur du volet transports émettra un « avis défavorable » à tout amendement sur la TICPE, l’écotaxe et l’aérien

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Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

brève FR L’alliance 4F regrette l’absence de débat sur le fret ferroviaire lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne

brève FR La majorité veut charger le Haut Conseil pour le climat du suivi du texte Convention citoyenne

brève FR Le Conseil national de l’industrie considère qu’il faut revoir le dispositif prévu pour les écotaxes régionales

brève FR Le rapporteur général du projet de loi climat veut instaurer un cadre légal de négociation pour atteindre les objectifs du texte

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brève FR Projet de loi Convention citoyenne : fin d’examen pour les articles 4 et 5 sur la régulation de la publicité pour les produits polluants

brève FR Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.