Convention citoyenne - Transports - Contexte

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17.06.21
FR Le train capable d’absorber les voyageurs aériens intérieurs, selon le Réseau action climat
17.06.21
FR Philippe Tabarot a déposé son amendement permettant un cumul du forfait mobilité durable avec le remboursement des transports en commun
17.06.21
FR Volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne : où se situent les lignes de fracture entre députés et sénateurs en vue de la commission mixte paritaire ?
16.06.21
FR Les sénateurs interdisent les publicités pour les liaisons aériennes réalisables en 2 h 30 de train
15.06.21
FR Le programme de la session extraordinaire du Parlement confirmé
15.06.21
FR Le gouvernement n’a « pas d’a priori, ni positif ni négatif » concernant la probabilité d’un accord en commission mixte paritaire
14.06.21
FR Le gouvernement veut revoir la copie du Sénat sur le titre Se déplacer
11.06.21
FR Les sénateurs veulent inscrire dans la loi que la France respectera les objectifs européens sur la réduction des émissions de CO₂
11.06.21
FR Les premiers amendements de séance au projet de loi Convention citoyenne sont en ligne, ceux des rapporteurs se font attendre
10.06.21
FR Les contours de la session extraordinaire de juillet au Parlement
09.06.21
FR Députés et sénateurs essaient de s’accorder sur la date de la commission mixte paritaire
08.06.21
FR La mission flash de l’Assemblée nationale sur les zones à faibles émissions (ZFE) rendra son rapport fin juin
07.06.21
FR Le calendrier, motif potentiel d’un échec de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi Convention citoyenne
07.06.21
FR Philippe Tabarot compte déposer « un ou des » amendements en séance sur le forfait mobilité durable
07.06.21
FR Le calendrier, motif d’un échec de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi Convention citoyenne ?
03.06.21
Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne
La commission du Développement durable du Sénat a examiné à bon train le texte et ses près de 2 000 amendements, le 2 juin. Un peu moins de 90 amendements ont été adoptés dans la partie « Se déplacer ». Tour d’horizon.
02.06.21
FR L’article 32 sur les écotaxes régionales survivra-t-il à l’examen du projet de loi climat au Sénat ?
01.06.21
FR Convention citoyenne : Philippe Tabarot veut préciser l’interdiction des vols intérieurs quand une alternative ferroviaire existe
01.06.21
FR Écotaxe régionale, transfert de routes aux régions : le président de la Bretagne explique son opposition
31.05.21
FR D’autres amendements sur le report modal, la gouvernance et la publicité
31.05.21
FR Le rapporteur du titre « Se déplacer » au Sénat propose une transition plus étalée dans le temps et plus de dispositifs d’accompagnement
28.05.21
FR Publication du rapport de la mission d’information sur le transport de marchandises
26.05.21
FR Les propositions des sénateurs écologistes pour atteindre une baisse de 55 % des émissions de CO₂ d’ici à 2030
25.05.21
FR Au Sénat, de menus ajustements attendus sur les articles relatifs à la publicité
25.05.21
FR Projet de loi Convention citoyenne : au Sénat la rapporteure pour avis au nom des Finances va proposer la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat de camions « propres »
20.05.21
FR France urbaine plaide pour un forfait mobilité durable obligatoire
20.05.21
FR Il y aura bien une seconde lecture du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée
19.05.21
FR Écotaxe régionale : dans le flou, les sénateurs obtiennent un « mode d’emploi »
17.05.21
FR La fiscalité et la transition énergétique des poids lourds au cœur des préoccupations des sénateurs
12.05.21
FR Projet de loi constitutionnelle : Jean Castex fait monter la Convention citoyenne à bord de la navette parlementaire

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