Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Contexte publie le projet de compromis qui doit être examiné par les représentants des États avant la réunion des ministres le 23 octobre à Luxembourg.

Après les derniers ajustements techniques sur la rémunération proposés par la présidence estonienne de l’UE, les États vont travailler sur les points plus politiques, la durée maximale de détachement ou encore le transport routier, en vue d’un accord le 23 octobre.

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Contexte publie le projet de compromis de la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur la révision de la directive détachement. Un texte qui va évoluer, mais qui, pour l’instant, ne va pas dans le sens des demandes de la France.