La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

La commission des Transports du Parlement européen a adopté, le 21 janvier, l’accord obtenu avec le Conseil le 17 décembre. Retour sur cette étape, celles qu’il faudra franchir avant une adoption définitive escomptée à l’été, et sur les intentions de la Commission de remettre en cause certaines mesures.

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier.