Les trois contrats dressant les objectifs de l’Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau ont été signés le 20 avril. Fortement critiqué par le régulateur, ce dernier laisse en suspens des questions qui ressurgiront sans doute avant la clause de revoyure de trois ans.

Dans son avis publié le 30 mars, le régulateur estime que le document « ne remplit pas les objectifs » assignés par la loi de réforme ferroviaire et repose sur des hypothèses économiques « peu crédibles ». Il demande à l’État de revoir entièrement sa copie.

Auditionné le 25 janvier au Sénat, le président de SNCF Réseau a déployé son argumentaire pour rejeter l’hypothèse d’une suppression de l’Epic de tête du groupe ferroviaire.

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire, en restaurant la dérogation à la règle d’or sur l’endettement de SNCF Réseau, dans une nouvelle rédaction. Cette entorse à l’une des dispositions phares de la réforme ferroviaire ne plaît pas au régulateur.

Le rapporteur de la loi de réforme ferroviaire de 2014, Gilles Savary (PS), s’est attelé à une analyse de son application et des carences qui demeurent, avec Bertrand Pancher (UDI).

Le gouvernement a consulté de façon informelle les acteurs du secteur sur l’avenir de Gares & Connexions. Son éventuel transfert à SNCF Réseau ne séduit personne au sein du groupe SNCF.

Un rapport prévu par la réforme ferroviaire du 4 août 2014 a été remis le 15 septembre au Parlement. Le gouvernement « estime qu’il n’est pas opportun d’envisager à ce stade de dispositif de reprise de la dette historique du gestionnaire d’infrastructure ».