La ministre des Transports a indiqué à Contexte qu’elle ne comptait pas prolonger la période de transition des chauffeurs « Loti » vers le statut VTC, qui s’achève le 30 décembre. Elle souhaite aussi introduire une nouvelle obligation pour les centrales de réservation.

Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

La commission mixte paritaire a adopté le texte le 30 novembre. Fait rare, la plupart des amendements, que publie Contexte, étaient cosignés par les deux rapporteurs. Seul point de divergence persistant entre députés et sénateurs : l’organisation des examens des chauffeurs.

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.