Paquet mobilité - Contexte

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Paquet mobilité : l’Europe réforme le transport routier

25.11.20
brève UE Document – La présidence allemande du Conseil de l’UE propose de nouveaux ajustements sur la directive Eurovignette
23.11.20
brève FR La Confédération paysanne s’indigne de la fin du Haut Conseil des biotechnologies
16.11.20
brève UE Document – Projet de notice de la Commission pour préciser l’application du paquet routier
12.11.20
brève FR La Commission européenne ne prolonge pas l'étude du projet de décret français sur les nouvelles variétés OGM
10.11.20
brève UE Document - Les discussions ont recommencé sur la directive Eurovignette
30.10.20
brève UE/ALL « Les coûts liés à la police de la route ne peuvent pas être pris en compte » dans le calcul des péages pour les poids lourds, interprète la Cour de justice de l’UE
27.10.20
brève UE Des États opposés au paquet routier saisissent la Cour de justice de l’UE
15.10.20
brève UE Bientôt une « note interprétative » de la Commission sur le paquet routier
16.09.20
brève UE La directive eurovignette ne sera pas à l’ordre du jour du Conseil Transports du 28 septembre
24.08.20
brève R-U/UE Les négociations de l’accord post-Brexit calent sur le routier
16.07.20
brève FR Les associations dénoncent l’avis du comité scientifique du HCB
13.07.20
brève UE/FR La Commission européenne émet un avis défavorable sur la vente en France de semences libres de droit pour les amateurs
08.07.20
brève UE Paquet routier, jour de vote au Parlement européen
06.07.20
brève UE Le cabinet Ricardo choisi par la Commission pour conduire l’étude d’impact sur deux mesures du paquet routier
02.07.20
brève UE Neuf États membres anti-paquet routier demandent aux députés européens de « corriger la version actuelle du paquet mobilité »
18.06.20
brève UE Les ministres des Transports examineront la directive eurovignette en septembre
09.06.20
brève UE Au Parlement européen, ça passe pour la seconde lecture du paquet routier en commission
08.06.20
brève UE Document - Le Conseil discute d’un nouveau compromis sur l’eurovignette
19.05.20
brève UE Document – Eurovignette : la présidence croate propose que les États puissent conserver un système de variation des redevances en fonction de la classe Euro des véhicules
18.05.20
brève UE Les amendements des opposants au paquet routier, en vue de la seconde lecture
11.05.20
brève UE Les textes du paquet mobilité publiés au JO, en route pour la seconde lecture
29.04.20
brève UE Seconde lecture du paquet routier : des opposants historiques souhaitent déposer des amendements
27.04.20
brève UE/FR La France n’a pas prolongé les dérogations au temps de conduite et de repos des routiers
20.04.20
brève UE La Commission demande officiellement au Parlement d’adopter tel quel le paquet routier en deuxième lecture, même si elle maintient ses réserves
17.04.20
brève UE Le point sur la seconde lecture du paquet routier
10.04.20
brève UE La présidence croate propose un nouveau compromis sur la directive eurovignette
08.04.20
brève UE Vers la seconde lecture du paquet routier au Parlement européen
26.03.20
brève UE Les demandes de certains États n’y font rien, le paquet routier ne sera pas suspendu
24.03.20
brève UE La procédure du paquet routier en suspens
23.03.20
brève UE Dix-sept États de l’UE, dont la France, relâchent temporairement les règles des temps de repos des routiers, avec l’aval de la Commission

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