La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

La commission des Transports du Parlement européen a adopté, le 21 janvier, l’accord obtenu avec le Conseil le 17 décembre. Retour sur cette étape, celles qu’il faudra franchir avant une adoption définitive escomptée à l’été, et sur les intentions de la Commission de remettre en cause certaines mesures.

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier. 

Contexte analyse en détail l’accord provisoire, pas encore public, obtenu le 12 décembre entre Parlement et Conseil de l’UE sur la réforme visant à limiter la concurrence sociale déloyale dans le transport routier. Il précise notamment comment appliquer le statut de travailleur détaché aux conducteurs et comment ces derniers doivent prendre leur temps de repos.