Paquet routier 1 - Volet social et marchés

10.11.22

UE Bientôt des nouvelles informations dans les registres nationaux des entreprises de transport routier

22.08.22

FR Formation à la conduite : de nombreux textes au Journal officiel cet été

20.07.22

Autorité européenne du travail : « l’application du détachement aux conducteurs reste l’un des plus grands défis »

Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.

29.06.22

UE Nouveau règlement délégué sur les parkings sécurisés pour les camions

10.06.22

UE Le mode d’emploi de la Commission sur l’obligation du « retour du camion »

17.05.22

UE La directive sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur au Journal officiel de l’UE

05.05.22

UE/FR Fret routier : les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes soumis aux règles en matière de licences communautaires dès le 21 mai

04.05.22

UE Comment l’Autorité européenne du travail va agir pour la bonne application des règles du transport routier

04.05.22

UE Paquet routier : les nouvelles règles sur les infractions graves et le niveau de risque des entreprises

11.04.22

UE Le règlement délégué de la Commission sur les parkings sécurisés pour les camions

22.03.22

UE Guerre en Ukraine : neuf États membres (re)demandent la suspension temporaire de certaines règles du paquet routier

16.03.22

UE Paquet routier : le questions/réponses de la Commission sur les nouvelles règles de cabotage et d’accès au marché

23.02.22

UE Paquet routier : Adina Vălean s’acharne

21.02.22

Le paquet routier en application. Et après ?

Le dossier de la réforme des règles sociales du transport routier est loin d’être clos. Affaire à la Cour de justice de l’UE, textes réglementaires en préparation, pédagogie auprès des États et du secteur… Tour d’horizon des chantiers en cours.

25.01.22

UE Retour obligatoire du camion : Adina Vălean se dit « prête » à mettre une proposition sur la table, mais n’a toujours pas le feu vert politique

14.01.22

UE Eurovignette : les amendements rejetés en commission des Transports du Parlement européen

14.01.22

UE Paquet routier : la Commission soumet à consultation un texte sur les parkings sécurisés

04.01.22

UE Dernière ligne droite pour l’adoption de la directive eurovignette

21.12.21

UE Paquet routier et climat : « Dans un futur proche, la Commission va mettre sur la table une solution qui va résoudre le problème »

13.12.21

UE Nouvelles règles techniques pour gérer les déclarations de détachement des conducteurs routiers

29.11.21

UE La Belgique alerte l’UE sur le risque social de « l’explosion du nombre de chauffeurs des pays tiers »

24.11.21

UE La Commission ouvre sa consultation publique sur les temps de repos des conducteurs d’autocar

17.11.21

FR Repos dans les camionnettes : la France droite dans ses bottes

15.11.21

Repos dans les camionnettes : jugeant l’interdiction française « disproportionnée », la Commission ouvre une procédure d’infraction

La Commission estime que la mesure française relative au temps de repos des conducteurs dans les véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes est contraire à la réforme européenne du transport routier. Tour d’horizon des principaux griefs.

10.11.21

UE Les États de l’UE adoptent la directive Eurovignette

11.10.21

UE Conformément au paquet routier, la Commission va actualiser la liste des infractions graves pouvant conduire à l’interdiction d’opérer au sein du marché intérieur

21.09.21

UE La Commission soumet à consultation une méthode de calcul du « niveau de risque » des transporteurs routiers

05.07.21

UE Document – Les pro-paquet routier ont fini par répondre à la commissaire aux Transports

01.07.21

UE Les États soutiennent le compromis sur l’eurovignette

18.06.21

UE Eurovignette : confirmer l’accord ou « être coincé pendant des années »