Passenger name record (PNR)

23.08.19

brève UE Les États membres soutiennent l’extension de la collecte des données des voyageurs

21.08.18

Transports : moisson de textes dans le journal officiel pendant les vacances

Budget,PNR, sécurité routière, RATP, nominations… Contexte a épluché une à une les éditions du Journal officiel parues pendant la coupure estivale de la première quinzaine d’août et vous résume tout ça.

20.07.18

brève UE Quatorze États, dont la France, visés par Bruxelles pour non-mise en œuvre du PNR européen

11.12.17

brève FR Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission de renégocier le PNR canadien

19.10.17

brève UE Union de la sécurité : Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien

19.10.17

brève UE Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien

11.10.17

brève FR Projet de loi contre le terrorisme : nouvelle écriture du PNR maritime

11.10.17

brève UE/CA Bruxelles n’a pas encore commencé à renégocier le PNR avec le Canada

04.10.17

brève FR La loi de lutte contre le terrorisme largement adoptée en première lecture

29.09.17

brève FR Projet de loi lutte contre le terrorisme : amendement PNR et suite le 3 octobre

18.09.17

brève FR Le point sur le projet de loi contre le terrorisme

08.09.17

brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen les autres accords « doivent être renégociés »

08.09.17

brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen, les autres accords « doivent être renégociés »

27.07.17

brève UE/CA Pour la Commission, l’avis de la CJUE sur le PNR canadien n’a pas d’impact sur le PNR européen

27.07.17

brève UE/CA Saisie par le Parlement européen, la CJUE juge que le PNR canadien ne peut être conclu en l’état

19.07.17

brève FR Projet de loi de lutte contre le terrorisme : les amendements à la mesure sur les contrôles d’identité près des frontières

13.07.17

brève FR La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi antiterroriste

23.06.17

brève FR La transposition de la directive européenne sur le PNR dans le projet de loi antiterroriste

03.05.17

brève UE PNR : protocoles pour les données des passagers des compagnies aériennes à transmettre aux États

06.04.17

brève FR/UE Un rapport de l’Assemblée demande à la France d’« accélérer la transposition » du PNR européen

05.04.17

brève UE Schengen : les propositions du Sénat pour renforcer cet « acquis précieux »

24.03.17

brève UE/États-Unis Trop d’agents américains ont accès aux données du PNR

01.02.17

brève UE La Commission veut aider les États membres à mettre le PNR en application

30.01.17

brève UE/FR/BE/NL/R-U PNR ferroviaire : création d’une « task force » entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

24.01.17

brève UE/BE Le PNR belge sera discuté en marge du Conseil des ministres de l’Intérieur

18.01.17

brève FR/BE Des associations européennes de voyageurs jugent « discriminatoire » le projet de PNR du rail en Belgique

13.12.16

brève UE Libre circulation des données et lutte contre le terrorisme au menu du Conseil européen

03.10.16

brève BE Le PNR du rail en Belgique inquiète le secteur

09.09.16

brève UE/CAN Pour l’avocat général de la CJUE, le PNR canadien ne peut être conclu en l’état

22.04.16

brève UE Les ministres de l’Intérieur adoptent la directive PNR