Passenger name record (PNR) - Contexte

11.12.17
brève FR Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission de renégocier le PNR canadien
19.10.17
brève UE Union de la sécurité : Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
19.10.17
brève UE Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
11.10.17
brève FR Projet de loi contre le terrorisme : nouvelle écriture du PNR maritime
11.10.17
brève UE/CA Bruxelles n’a pas encore commencé à renégocier le PNR avec le Canada
04.10.17
brève FR La loi de lutte contre le terrorisme largement adoptée en première lecture
29.09.17
brève FR Projet de loi lutte contre le terrorisme : amendement PNR et suite le 3 octobre
18.09.17
brève FR Le point sur le projet de loi contre le terrorisme
08.09.17
brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen les autres accords « doivent être renégociés »
08.09.17
brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen, les autres accords « doivent être renégociés »
27.07.17
brève UE/CA Pour la Commission, l’avis de la CJUE sur le PNR canadien n’a pas d’impact sur le PNR européen
27.07.17
brève UE/CA Saisie par le Parlement européen, la CJUE juge que le PNR canadien ne peut être conclu en l’état
19.07.17
brève FR Projet de loi de lutte contre le terrorisme : les amendements à la mesure sur les contrôles d’identité près des frontières
13.07.17
brève FR La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi antiterroriste
23.06.17
brève FR La transposition de la directive européenne sur le PNR dans le projet de loi antiterroriste
03.05.17
brève UE PNR : protocoles pour les données des passagers des compagnies aériennes à transmettre aux États
06.04.17
brève FR/UE Un rapport de l’Assemblée demande à la France d’« accélérer la transposition » du PNR européen
05.04.17
brève UE Schengen : les propositions du Sénat pour renforcer cet « acquis précieux »
24.03.17
brève UE/États-Unis Trop d’agents américains ont accès aux données du PNR
01.02.17
brève UE La Commission veut aider les États membres à mettre le PNR en application
30.01.17
brève UE/FR/BE/NL/R-U PNR ferroviaire : création d’une « task force » entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni
24.01.17
brève UE/BE Le PNR belge sera discuté en marge du Conseil des ministres de l’Intérieur
18.01.17
brève FR/BE Des associations européennes de voyageurs jugent « discriminatoire » le projet de PNR du rail en Belgique
13.12.16
brève UE Libre circulation des données et lutte contre le terrorisme au menu du Conseil européen
03.10.16
brève BE Le PNR du rail en Belgique inquiète le secteur
09.09.16
brève UE/CAN Pour l’avocat général de la CJUE, le PNR canadien ne peut être conclu en l’état
26.05.16
brève UE Les ministres de l’Intérieur adoptent la directive PNR
22.04.16
brève UE Les ministres de l’Intérieur adoptent la directive PNR
18.04.16
brève UE/FR Quand Manuel Valls se confronte à l’Europe
17.04.16
Quand Manuel Valls se confronte à l’Europe
Le Premier ministre s’est rendu, mardi 12 avril, au Parlement à Strasbourg pour presser les élus socialistes européens d’adopter le très contesté projet de PNR. Il a en retour été invité à changer la politique européenne de la France.

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