Le Premier ministre s’est rendu, mardi 12 avril, au Parlement à Strasbourg pour presser les élus socialistes européens d’adopter le très contesté projet de PNR. Il a en retour été invité à changer la politique européenne de la France.

Une première audition de la Cour de justice de l’UE sur l’accord PNR relatif à l’échange des données des passagers aériens entre l’UE et le Canada montre les doutes du juge rapporteur sur sa validité.

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

Socialistes et conservateurs ont soutenu le texte en commission, alors que leur condition sur un échange automatique d’information a été ignorée par les États. Le vote en plénière aura lieu en janvier.

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

Les échanges du 4 juin entre les membres de la commission des Libertés civiles n’ont fait que consacrer les divisions des élus. Un accord avec les États d’ici la fin de l’année s’éloigne petit à petit.

Le premier débat sur la nouvelle version d'un fichier européen collectant les données des passagers des compagnies aériennes laisse présager une négociation difficile. Les détracteurs du projet ne sont pas convaincus par les modifications apportées.

Timothy Kirkhope propose de collecter aussi les données des vols européens intérieurs, et ne juge pas nécessaire une nouvelle directive sur la rétention des données. Une position qui risque de froisser les libéraux et la gauche de l’hémicycle.

Le camp conservateur réclame la réintroduction de cet instrument pour faciliter la prévention du terrorisme. La Cour constitutionnelle l’avait invalidé en 2010 et fixé des conditions pour une nouvelle mouture.

Les gouvernements veulent créer un fichier européen d’échange des données des passagers des compagnies aériennes, d’ici la fin de l’année. Les députés exigent des garanties pour les libertés publiques.

Les accords actuels d’échange de données entre l’UE et les États-Unis n’ont pas été violés, estime la Commission. Bruxelles réclame toutefois des droits supplémentaires pour les citoyens européens.

Après 10 ans de tractations, le Parlement a finalement donné son aval au stockage d’informations sur les passagers européens par les autorités américaines.

Les fonctionnaires européens et américains en charge de la Justice se sont rencontrés le 13 mars pour tenter de trouver une issue dans les négociations sur la levée des restrictions sur les visas pour les voyageurs européens.