Passenger name record (PNR) - Contexte

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27.07.20
brève UE Pas d’extension du champ d’application de la directive PNR « à ce stade »
27.07.20
brève UE Pas d’extension du champ d’application de la directive PNR « à ce stade »
03.04.20
brève UE La Commission ferme les procédures d’infractions contre la France et sept autres États sur le fichier des passagers aériens
11.03.20
brève FR Le « service national des données de voyage » a un chef
19.02.20
brève UE-JP L’UE ouvre les négociations avec le Japon sur le fichier des passagers aériens (PNR)
28.11.19
brève UE/INT L’UE défend sa vision des normes PNR à l’OACI
19.11.19
brève UE Le Conseil demande une étude d’impact sur l’extension du fichier des passagers (PNR) à d’autres modes que l’aérien
21.10.19
brève UE Beaucoup d’États de l’UE estiment qu’il est « trop tôt » pour étendre le fichier des passagers (PNR) à d’autres modes de transport que l’aérien
23.08.19
brève UE Les États membres soutiennent l’extension de la collecte des données des voyageurs
21.08.18
Transports : moisson de textes dans le journal officiel pendant les vacances
Budget,PNR, sécurité routière, RATP, nominations… Contexte a épluché une à une les éditions du Journal officiel parues pendant la coupure estivale de la première quinzaine d’août et vous résume tout ça.
20.07.18
brève UE Quatorze États, dont la France, visés par Bruxelles pour non-mise en œuvre du PNR européen
11.12.17
brève FR Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission de renégocier le PNR canadien
19.10.17
brève UE Union de la sécurité : Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
19.10.17
brève UE Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
11.10.17
brève FR Projet de loi contre le terrorisme : nouvelle écriture du PNR maritime
11.10.17
brève UE/CA Bruxelles n’a pas encore commencé à renégocier le PNR avec le Canada
04.10.17
brève FR La loi de lutte contre le terrorisme largement adoptée en première lecture
29.09.17
brève FR Projet de loi lutte contre le terrorisme : amendement PNR et suite le 3 octobre
18.09.17
brève FR Le point sur le projet de loi contre le terrorisme
08.09.17
brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen les autres accords « doivent être renégociés »
08.09.17
brève UE PNR canadien : pour le Parlement européen, les autres accords « doivent être renégociés »
27.07.17
brève UE/CA Pour la Commission, l’avis de la CJUE sur le PNR canadien n’a pas d’impact sur le PNR européen
27.07.17
brève UE/CA Saisie par le Parlement européen, la CJUE juge que le PNR canadien ne peut être conclu en l’état
19.07.17
brève FR Projet de loi de lutte contre le terrorisme : les amendements à la mesure sur les contrôles d’identité près des frontières
13.07.17
brève FR La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi antiterroriste
23.06.17
brève FR La transposition de la directive européenne sur le PNR dans le projet de loi antiterroriste
03.05.17
brève UE PNR : protocoles pour les données des passagers des compagnies aériennes à transmettre aux États
06.04.17
brève FR/UE Un rapport de l’Assemblée demande à la France d’« accélérer la transposition » du PNR européen
05.04.17
brève UE Schengen : les propositions du Sénat pour renforcer cet « acquis précieux »
24.03.17
brève UE/États-Unis Trop d’agents américains ont accès aux données du PNR

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