Passenger name record (PNR) - Contexte

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02.09.20
UE Pour la Commission, renforcer la sécurité de l’UE passera par les transports
27.07.20
UE Pas d’extension du champ d’application de la directive PNR « à ce stade »
27.07.20
UE Pas d’extension du champ d’application de la directive PNR « à ce stade »
03.04.20
UE La Commission ferme les procédures d’infractions contre la France et sept autres États sur le fichier des passagers aériens
11.03.20
FR Le « service national des données de voyage » a un chef
19.02.20
UE-JP L’UE ouvre les négociations avec le Japon sur le fichier des passagers aériens (PNR)
28.11.19
UE/INT L’UE défend sa vision des normes PNR à l’OACI
19.11.19
UE Le Conseil demande une étude d’impact sur l’extension du fichier des passagers (PNR) à d’autres modes que l’aérien
21.10.19
UE Beaucoup d’États de l’UE estiment qu’il est « trop tôt » pour étendre le fichier des passagers (PNR) à d’autres modes de transport que l’aérien
23.08.19
UE Les États membres soutiennent l’extension de la collecte des données des voyageurs
21.08.18
Transports : moisson de textes dans le journal officiel pendant les vacances
Budget,PNR, sécurité routière, RATP, nominations… Contexte a épluché une à une les éditions du Journal officiel parues pendant la coupure estivale de la première quinzaine d’août et vous résume tout ça.
20.07.18
UE Quatorze États, dont la France, visés par Bruxelles pour non-mise en œuvre du PNR européen
11.12.17
FR Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission de renégocier le PNR canadien
19.10.17
UE Union de la sécurité : Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
19.10.17
UE Bruxelles demande aux États de l’autoriser à renégocier le PNR canadien
11.10.17
FR Projet de loi contre le terrorisme : nouvelle écriture du PNR maritime
11.10.17
UE/CA Bruxelles n’a pas encore commencé à renégocier le PNR avec le Canada
04.10.17
FR La loi de lutte contre le terrorisme largement adoptée en première lecture
29.09.17
FR Projet de loi lutte contre le terrorisme : amendement PNR et suite le 3 octobre
18.09.17
FR Le point sur le projet de loi contre le terrorisme
08.09.17
UE PNR canadien : pour le Parlement européen les autres accords « doivent être renégociés »
08.09.17
UE PNR canadien : pour le Parlement européen, les autres accords « doivent être renégociés »
27.07.17
UE/CA Pour la Commission, l’avis de la CJUE sur le PNR canadien n’a pas d’impact sur le PNR européen
27.07.17
UE/CA Saisie par le Parlement européen, la CJUE juge que le PNR canadien ne peut être conclu en l’état
19.07.17
FR Projet de loi de lutte contre le terrorisme : les amendements à la mesure sur les contrôles d’identité près des frontières
13.07.17
FR La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi antiterroriste
23.06.17
FR La transposition de la directive européenne sur le PNR dans le projet de loi antiterroriste
03.05.17
UE PNR : protocoles pour les données des passagers des compagnies aériennes à transmettre aux États
06.04.17
FR/UE Un rapport de l’Assemblée demande à la France d’« accélérer la transposition » du PNR européen
05.04.17
UE Schengen : les propositions du Sénat pour renforcer cet « acquis précieux »

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