Une première audition de la Cour de justice de l’UE sur l’accord PNR relatif à l’échange des données des passagers aériens entre l’UE et le Canada montre les doutes du juge rapporteur sur sa validité.

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

Socialistes et conservateurs ont soutenu le texte en commission, alors que leur condition sur un échange automatique d’information a été ignorée par les États. Le vote en plénière aura lieu en janvier.

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

Les échanges du 4 juin entre les membres de la commission des Libertés civiles n’ont fait que consacrer les divisions des élus. Un accord avec les États d’ici la fin de l’année s’éloigne petit à petit.