Contexte s’est procuré la liste des mesures préparatoires à la loi d’orientation des mobilités, arrêtée mi-mars par le ministère des Transports. Les dispositions les plus emblématiques résisteront-elles aux arbitrages interministériels finaux ?

Selon nos informations, le gouvernement retiendra le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures, dont le rapport sera remis à Élisabeth Borne le 1er février. Il prévoit un panachage de mesures pour porter le budget de l’Afitf de 2,4 à 3 milliards d’euros.

L’État met les bouchées doubles pour boucler ce texte phare, censé intégrer les mesures issues des Assises de la mobilité ainsi qu'un volet sur la programmation des infrastructures. Contexte détaille l’organisation ministérielle mise en place pour bâtir ce mastodonte législatif.

Pressé par le calendrier, le ministère des Transports étudie plusieurs hypothèses pour la transposition de la réforme ferroviaire européenne de 2016. L’option d’une ordonnance tient la corde.