Projet de loi d'orientation des mobilités - Contexte

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LOM, la loi transports du quinquennat Macron

15.04.21
brève FR Le gouvernement présente son ordonnance sur le domaine public ferroviaire
14.04.21
brève FR Le gouvernement juge « encourageants » les résultats du déploiement du forfait mobilité durable
13.04.21
brève FR La majorité veut remettre la libéralisation des pièces détachées au programme après deux censures du Conseil constitutionnel
09.03.21
brève FR Le Cerema diffuse un document pour aider les intercommunalités à se positionner sur le transfert de la compétence mobilités
22.02.21
brève FR Les obligations « vélos » des cars Macron définies dans un décret
22.02.21
brève FR Où en sont les décrets de la loi d’orientation des mobilités ?
18.02.21
brève FR Lancement d’un collectif pour promouvoir le déploiement « massif » du forfait mobilités durables
18.02.21
brève FR Le ministère des Transports lance une mission sur les « nouvelles mobilités partagées »
17.02.21
brève FR Le gouvernement lance son évaluation du forfait mobilités durables
16.02.21
brève FR Document – Le ministère des Transports fait ses recommandations pour appliquer l’article de la loi mobilités sur le free-floating
04.02.21
brève FR Jean-Baptiste Djebbari vise désormais 95 % des textes d’application de la LOM publiés d’ici à avril
04.02.21
brève FR Le décret sur les services numériques multimodaux notifié à Bruxelles
03.02.21
brève FR L’Assemblée s’oppose (encore) au report de la prise de compétence mobilités par les intercommunalités
29.01.21
brève FR La commission du Développement durable (DDAT) de l’Assemblée va lever le pied pour se rendre disponible sur le projet de loi Convention citoyenne
29.01.21
brève FR Le Sénat essaie encore de reporter la prise de compétence mobilités par les communautés de communes
15.01.21
brève FR Le gouvernement refuse pour l’heure d’imposer le forfait mobilités durables
08.01.21
brève FR L’arrêté obligeant à apposer une signalisation d’angle mort sur les poids lourds, autobus et autocars est paru
07.01.21
brève FR La plupart des communautés de communes qui prennent la compétence d’autorité organisatrice prévoient d’y consacrer un équivalent temps plein
16.12.20
brève FR Le décret sur l’ouverture des données attendu pour fin janvier
11.12.20
brève FR Le nouveau cadre réglementaire de l’exploitation des terminaux dans les grands ports maritimes est publié
11.12.20
brève FR Forfait mobilités durables : les décrets pour les agents territoriaux et la fonction publique hospitalière enfin publiés
25.11.20
brève FR Publication du décret sur l’identification des vélos
24.11.20
brève FR La délégation aux Collectivité du Sénat demande le report d’un an du transfert de la compétence mobilité aux communautés de communes
20.11.20
brève FR Jean-Baptiste Djebbari invoque la crise sanitaire pour expliquer le retard persistant sur la mise en œuvre de la LOM
18.11.20
brève FR Jean Castex donne ses instructions pour le verdissement des flottes de l’État
17.11.20
brève FR Le projet d’ordonnance sur les plateformes d’intermédiation du transport routier
09.11.20
brève FR Sénat et Assemblée ont campé sur leurs positions sur le transfert de la compétence mobilité
06.11.20
brève FR Document - Un projet d’arrêté pour définir la puissance des bornes de recharge électrique dans les bâtiments
05.11.20
brève FR Le gouvernement ne veut pas repousser à nouveau le délai de transfert de la compétence mobilité aux communautés de communes
03.11.20
brève FR Document – L’obligation d’« interopérabilité » des bornes de recharge électrique bientôt inscrite dans un décret

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