Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.

L’administration du ministère des Transports prévoit de revoir profondément ses méthodes de travail, mais aussi ses missions, alors que nombre de dossiers sont désormais décentralisés ou délégués. Le travail réalisé pour la loi mobilités fait figure de référence. Second volet de notre enquête sur la DGITM.

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

Le secrétaire d’État aux Transports a chiffré à 300 millions d’euros la somme que SNCF Réseau doit encore trouver pour financer le plan « petites lignes », devant les sénateurs le 25 février. Il a également assuré que l’État ne laisserait pas s’installer un dumping social dans le ferroviaire après l’échec de la négociation de branche.

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.