Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.

Le Sénat a rapproché le texte de la version élaborée par le ministère des Transports. Alliés d’Élisabeth Borne face à Bercy, les sénateurs ne sont en outre pas tombés dans la surenchère que certains annonçaient.

À l’issue du vote des sénateurs du 2 avril, le rapporteur du projet de loi mobilités revient sur les débats et évoque les points d’achoppement potentiels avec l’Assemblée.

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.