Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Définitivement adoptée le 19 novembre, la LOM va entrer dans sa traduction concrète. Pour réussir cette délicate étape, les architectes du projet de loi doivent produire les textes réglementaires au plus vite et redoubler de pédagogie.