- 15.01.21
- 08.01.21
- 07.01.21
- 16.12.20
- 11.12.20
- 11.12.20
- 25.11.20
- 24.11.20
- 20.11.20
- 18.11.20
- 17.11.20
- 09.11.20
- 06.11.20
- 05.11.20
- 03.11.20
- 28.10.20
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20.10.20
Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires
Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.
- 18.09.20
- 17.09.20
- 10.09.20
- 03.09.20
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18.08.20
[Recap] Les mesures sur les transports dans les JO de la pause estivale
Attributions de Jean-Baptiste Djebbari, nominations dans les cabinets, transitions énergétique, routes, IDFM, émissions automobiles, transport maritime... Contexte a défriché les éditions du Journal officiel de la première quinzaine d'août et récapitule les principales mesures et nominations concernant les transports.
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31.07.20
Sept mois après, que devient la loi mobilités ?
La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.
- 24.07.20
- 13.07.20
- 03.07.20
- 02.07.20
- 01.07.20
- 01.07.20
- 01.07.20