Les tractations se poursuivent entre les États pour valider l’accord informel obtenu le 19 avril avec la Commission et le Parlement européen, mais Contexte a pu prendre connaissance de modifications des textes à l’issue de ce trilogue.

Face à la petite musique des États pour freiner la libéralisation totale de la grande vitesse (open access), les eurodéputés vont défendre, lors du trilogue du 19 avril, un texte de compromis que Contexte s’est procuré.

La France a, une fois de plus, agacé le régulateur national en tentant de limiter son pouvoir de prévention des conflits d’intérêts, dans un amendement à la proposition de compromis des États sur la gouvernance des groupes ferroviaires.

Contexte s’est procuré les derniers textes sur la table, avant le dernier round de discussions entre les États, la Commission et le Parlement européen, prévu le 19 avril. Décryptage.

Les ministres des transports de l'Union européenne se sont entretenus le 10 décembre, pour la dernière réunion sous la houlette de la présidence luxembourgeoise.

C'est parti pour plus de quatre mois de négociations tripartites sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire.

Le compromis luxembourgeois du volet politique du quatrième paquet ferroviaire a été adopté par les ministres du Transport, le 8 octobre 2015.

Ils souhaitent que l’afflux de migrants soit considéré comme un cas de force majeure, afin d’exempter les transporteurs de l’obligation d’offrir une compensation en cas de retard ou d’annulation.

Retour sur les dernières discussions sur le texte de compromis que Contexte s'est procuré, avant le Conseil des ministres des Transports du 8 octobre.

Contexte s’est procuré les documents de travail de la présidence, où elle prend ses distances avec la proposition de la Commission européenne, en multipliant des exceptions à la mise en concurrence des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageur.

Les entreprises de transport espèrent en finir avec le casse-tête bureaucratique qui freine leur développement en Europe. Elles misent sur l’agence ferroviaire européenne, renforcée au terme de laborieuses discussions.

Réunis à Luxembourg, les ministres des Transports ont expédié leur rencontre, incapables de dépasser les conflits qui avaient émergé au printemps. La Commission européenne fait pourtant le pari d'un accord politique en octobre.