Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.

Anticipant les conclusions de la mission Philizot, le gouvernement a acté la possibilité de transférer la gestion des « lignes de desserte fine » aux collectivités. Les cas seront limités, alors que les régions attendent d’abord des solutions en matière de financement.

Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.