Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Les régions avancent en ordre dispersé sur la libéralisation du TER. Contexte fait le point, région par région, sur les lignes pour lesquelles la procédure de mise en concurrence est lancée. Cet article, qui constitue le quatrième épisode de notre série sur l’anniversaire du pacte ferroviaire, sera régulièrement mis à jour.

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

La loi a été promulguée fin juin 2018, mais la réforme reste en chantier. Même des sujets déjà tranchés, comme la gouvernance de la SNCF, posent encore question. Deuxième volet de notre série d'articles sur un train de mesures qui transforme durablement le secteur.

Notre série d'articles sur le premier anniversaire du Pacte ferroviaire débute avec l'interview du P-DG de SNCF Réseau, pour passer en revue les défis qui attendent le gestionnaire d'infrastructure. Patrick Jeantet en profite pour annoncer sa candidature à la tête de la SNCF.

Le projet de décret, que Contexte publie, sur les données transmises par l’opérateur ferroviaire aux autorités organisatrices en vue de l’ouverture à la concurrence, traduit la volonté de donner des garanties aussi bien aux régions qu’aux opérateurs.

Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.