Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Certaines modalités de l’ouverture à la concurrence sont précisées dans un projet d’ordonnance que Contexte publie. Gouvernance de l’infrastructure, transfert du matériel roulant et distribution sont notamment au menu.

L’avis conforme du régulateur a été préservé dans le pacte ferroviaire, mais le gouvernement lui a en partie ôté ses effets en se ménageant une porte de sortie. Bernard Roman a pesé au maximum pour sauver les meubles. Au point d’agacer certains parlementaires de la majorité.

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.