Stratégie aérienne de l'UE

29.09.17

brève UE Progrès dans les négociations sur l’Agence européenne de sécurité aérienne

21.06.17

brève UE Émissions : les eurodéputés transports envisagent d’appliquer le mécanisme de l’OACI aux vols intra-communautaires

19.06.17

brève UE Orientation sur la gestion du trafic des drones en deçà de 150 m d’altitude

09.06.17

Comment Bruxelles veut limiter l’impact des grèves des contrôleurs aériens

La Commission a compilé des « bonnes pratiques » et invite les États à s’en inspirer. Attention, dossier sensible.

08.06.17

Les armes de Bruxelles contre les subventions des compagnies aériennes étrangères

La Commission propose un nouveau règlement pour imposer des « compensations » financières en cas de concurrence déloyale. Plusieurs États ont déjà exprimé leur scepticisme.

07.06.17

brève UE Pas de progrès au trilogue sur l’Agence européenne pour la sécurité aérienne

11.05.17

brève UE Stratégie aérienne, saison 2

04.05.17

brève UE « Bons progrès réalisés sur le plan technique » au deuxième trilogue sur l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (Aesa)

27.04.17

brève UE Les États ont défini leur position pour le deuxième trilogue relatif à l’Agence européenne de sécurité aérienne

22.03.17

brève UE Les États veulent limiter le rôle de l’Aesa à la sécurité aérienne

17.02.17

brève UE Les députés définissent leurs priorités sur la stratégie aérienne de l’UE

08.02.17

brève UE La Commission prépare des lignes directrices sur les obligations de service public dans l’aérien

27.01.17

Stratégie aérienne : les eurodéputés « transports » ne lâchent pas le morceau sur la dimension sociale

Le projet de rapport de la commission des Transports du Parlement européen sur la stratégie aérienne de l’UE intègre des requêtes sociales. Ce n’était pas prévu au départ.

18.01.17

brève UE Calendrier des trilogues sur l’Agence européenne pour la sécurité aérienne

12.12.16

brève UE Le vote sur la stratégie aérienne de l’UE reporté à 2017

01.12.16

Le règlement sur l’agence de sécurité aérienne revu et corrigé par les États

Les ministres des Transports ont dégagé un accord sur la révision des règles de l’UE dans l’aviation civile. Il ouvre la porte à de futures normes sur les drones.

28.11.16

brève UE La Commission aura son mandat de négociation pour un accord avec l’Arménie

17.11.16

brève UE Quelles compétences pour l’Aesa sur la sûreté aérienne ?

14.11.16

Le Parlement européen prend la main sur l’encadrement des drones

Les députés proposent des règles détaillées, notamment l’enregistrement obligatoire des drones qui excèdent 250 grammes. Pas forcément du goût de la Commission.

10.11.16

brève UE Stratégie de l’aviation : les eurodéputés proches d’un compromis

12.10.16

brève UE/Monde Droits de trafic : le point sur les négociations avec les pays tiers

27.09.16

brève UE Les députés européens débattent de la stratégie aérienne

15.09.16

brève UE/QAT Qatar-UE : le syndicat européen des transports souhaite inclure le droit des travailleurs de l’aérien

08.09.16

brève UE Les négociations aériennes avec le Qatar débuteront le 19 septembre

30.06.16

brève FR L’Assemblée se prononce sur la stratégie aérienne de la Commission

13.06.16

brève UE La Commission adopte des lignes interprétatives sur le droit des passagers

08.06.16

brève UE Accords aériens : la Commission autorisée à négocier avec l’Anase, la Turquie, le Qatar et les Émirats arabes unis

08.06.16

brève EU La France veut pouvoir continuer à réglementer les petits drones

06.06.16

Stratégie aérienne : la bataille du social

Partenaires sociaux et députés européens travaillent à renforcer la dimension sociale de la stratégie pour l’aérien. Mais la partie est loin d’être gagnée.

03.06.16

Des « clauses de concurrence loyale » dans les mandats aériens avec le Golfe

France et Allemagne sont à la manœuvre pour exiger plus de transparence dans les comptes des compagnies du Golfe. Les mandats doivent être limités dans le temps.