Le Parlement européen a adopté des dizaines de textes concernant les transports pendant la législature qui s’achève. Mais des dossiers phares attendent encore d’être négociés avec le Conseil de l’UE. D’autres ont été complètement gelés. Tour d’horizon.

L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.

L’orientation générale du Conseil adoptée le 7 juin affaiblit la proposition initiale de la Commission. Cette dernière permet d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières en cas de subventions ou pratiques déloyales préjudiciables aux compagnies de l’UE.

Les ambassadeurs ont donné leur aval à ce qui deviendra la position officielle du Conseil de l'UE, le 7 juin. Détail des derniers arbitrages validés par les ambassadeurs des États de l'UE.

Certains États estiment qu’il y va de l’efficacité des mesures de représailles contre les compagnies aériennes étrangères bénéficiant de subventions, mais beaucoup sont réticents. C'est l'un des enjeux de la révision du règlement contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales de ces compagnies.

Conseil de l'UE et Parlement européen sont tombés d'accord pour tenir compte de la puissance de l'impact avec un drone pour exiger ou non son enregistrement. On parle désormais de joules et non plus de grammes.