Alors qu’il s’apprête à tirer le bilan de l’accord État-EDF sur la régulation des prix de l’électricité nucléaire conclu il y a un an, le gouvernement – censuré – tente toujours de convaincre l’électricien de fournir quelques industriels électro-intensifs à un prix proche de son coût de production. Mais sa capacité à peser sur les négociations est quasi inexistante.

Contexte rend public le texte qui aménage les modalités de contrôle des installations agricoles par l’Office français de la biodiversité. Un « irritant » qui alimente la crise agricole. Signée par les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique à la veille de la censure du gouvernement Barnier, la circulaire prévoit « de manière immédiate, [le] port d’arme discret par les agents de l’OFB ». Le « déploiement progressif » du port de caméra piéton par les policiers de l’environnement sera « organisé le plus rapidement possible ». Un texte législatif est nécessaire pour cela.

Si une motion de censure est adoptée, le gouvernement et le Parlement se trouveront dans une situation politique inédite, à moins d’un mois de l’entrée en vigueur du budget 2025. Pour parer à l’absence potentielle de texte budgétaire au 1ᵉʳ janvier, le gouvernement privilégie l’option d’une loi spéciale.

Contexte publie le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le modèle qui régira les relations entre fournisseurs d’IA et ayants droit au sein du Bureau européen de l’IA.

Appelés « conseillers législatifs », « conseillers techniques » ou parfois « chargés de mission », les conseillers des groupes assistent et accompagnent les sénateurs de chaque commission. Chargés de la rédaction d’amendements, ils veillent à la cohérence politique des textes votés par le groupe. Leur rôle, déjà incontournable, est renforcé par l’influence prise par le Sénat après les législatives de juillet 2024. Contexte regroupe les noms de ces acteurs de l’ombre dans une infographie régulièrement mise à jour.