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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions
Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.
FR Les députés Renaissance invités à réfléchir au futur agenda parlementaire
FR La stratégie de la majorité pour faire passer les prochaines réformes
FR Quel sera le véhicule législatif des aménagements du « zéro artificialisation nette » ?
FR La présentation des propositions sur le projet de loi industrie verte reprogrammée le 3 avril
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Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.
L’examen de la réforme des retraites s’est achevé par une déconfiture politique, alors que les scènes de violence se multiplient dans la rue. D’après les éléments qui fuitent de ses entretiens, le président de la République, qui s’exprime ce 22 mars à la télévision, s’apprête à annoncer un quatrième changement de méthode.
À l’occasion d’un Conseil des ministres des Affaires étrangères européens, les Vingt-Sept se sont accordés pour fournir deux milliards d’euros de munitions supplémentaires à l’Ukraine. Le ministre estonien des Affaires étrangères Urmas Reinsalu est revenu pour Contexte sur la première année du conflit et sur les prochaines étapes du soutien européen à Kiev.
Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles
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FR La centrale biomasse de Gardanne peut continuer à tourner, selon l’exploitant
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Les textes sont désormais mûrs pour être négociés avec le Parlement. Ils définissent les règles de marché pour les gaz renouvelables, bas carbone et l’hydrogène.
Paris mène un travail d’influence multifacette afin de convaincre l’exécutif européen d’adopter une solution « à la française » pour réformer le marché de l’électricité. Lobbyistes, scientifiques et ministères ont œuvré de concert à Bruxelles en amont de la présentation de la révision. Le 14 mars, la France s’est réjouie de voir que ses efforts avaient payé. Mais dans une négociation qui s’annonce encore ardue, elle entend continuer à défendre ses intérêts.
Ursula von der Leyen avait surpris, en septembre 2022, en annonçant la création d’une « banque de l’hydrogène » dotée de 3 milliards d’euros pour doper le secteur. Six mois plus tard, le projet présenté par la Commission n’a plus grand-chose à voir avec une banque et exclut, au passage, l’hydrogène issu du nucléaire.
Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles
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FR PPL influenceurs : ajustements de dernière minute avant l’examen en séance
UE/RUS Huit États européens dénoncent la désinformation russe dans une lettre aux plateformes en ligne
ES L’autorité de la concurrence espagnole ouvre une enquête contre Google
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Hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Dans un entretien à Contexte, la rapporteure du règlement sur la liberté des médias laisse la porte ouverte au placement d’une partie du texte dans une directive. Elle compte étendre le contrôle des concentrations aux rachats par les très grandes plateformes et cherche la bonne formule pour assurer la mise en avant des contenus « de qualité » en ligne.
Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.
Tout comme le Conseil, les corapporteurs suggèrent de soumettre les systèmes d’IA à usage général à des exigences proportionnées dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Ils choisissent cependant de d’ores et déjà lister ces obligations, sans s’en remettre à la Commission.
Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles
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UE CO₂ des voitures : pourquoi ce n’est pas encore gagné pour les carburants synthétiques
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Accord, blocage du vote final, allers-retours entre la Commission européenne et Berlin, promesses, actes délégués, rumeurs… Qu’est-ce qui a finalement été décidé le 28 mars à Bruxelles sur la fin des voitures émettrices de CO₂ et sur les carburants synthétiques ? Décryptage.
Contexte révèle la déclaration que l’exécutif européen doit publier le 28 mars pour satisfaire les demandes du ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP). Dans un texte similaire à celui préparé en amont par l’Allemagne, il y déroule la marche réglementaire pour garantir l’immatriculation des véhicules fonctionnant « exclusivement » aux carburants « neutres en carbone ».
Malgré un premier pas de la Commission vers Berlin pour inclure les véhicules fonctionnant aux carburants alternatifs dans les normes Euro 6 existantes, Berlin insiste encore, dans un courriel du 23 mars que Contexte a consulté, pour que l’exécutif européen s’engage à proposer un acte délégué au règlement sur le CO2 des voitures. Le gouvernement allemand a même rédigé la déclaration que la Commission pourrait faire pour marquer son engagement.
Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles
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Hub Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.
Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.
Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles
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À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.
Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.
Définir en un indice l’impact sur l’environnement d’un produit n’est pas un long fleuve tranquille. Après une décennie de travaux, l’exécutif européen vient de renoncer à faire de sa méthode de calcul une référence. Faute de mieux, la Commission laisse (presque entièrement) la main aux États membres. Ce qui, à Paris, pourrait libérer l’esprit créatif des pouvoirs publics.
Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles
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« Erreur de lobbying » ou pas, l’IA générative devrait bel et bien être couverte par la future réglementation sur l’intelligence artificielle. La question du comment n’est pas encore réglée.
Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.
Les commissions Environnement et Libertés civiles du Parlement européen ont reçu, le 10 février, le projet de rapport de Tomislav Sokol (PPE) et d'Annalisa Tardino (ID) sur l’EEDS. Ce rapport, qui fera l’objet d’une discussion en commission début mars, renforce sensiblement les droits de décision et d’information des patients.
Les politiques publiques de la santé, à Paris et Bruxelles
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FR Le sujet des brevets s’invite devant la commission d’enquête sénatoriale
FR Selon Pfizer France, la relocalisation ne serait pas la solution aux pénuries
FR La santé emprunterait majoritairement la voie réglementaire
FR Ajustement de dernière minute sur la médecine esthétique avant son examen en séance
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À en croire les amendements obtenus par Contexte, le règlement sur les normes concernant les substances d’origine humaine (Soho, selon son acronyme anglais) fait l’objet de deux lectures politiques. Les rapporteurs S&D et Verts promeuvent un interventionnisme assumé pour répondre aux enjeux d’approvisionnement, tandis que l’eurodéputé Renew se montre favorable à un certain laissez-faire.
Les annonces s’enchaînent depuis le début de l’année. Le président de la République, la Première ministre et les ministres concernés ont déployé plusieurs dizaines de missions pour résoudre la crise que traverse l’hôpital ou s’attaquer aux pénuries de médicaments. Au risque de perdre les acteurs et l’administration sur les travaux menés. Contexte vous propose un calendrier des différents chantiers en cours, qui sera régulièrement actualisé.
Huit mois après son arrivée avenue Duquesne, François Braun peine à imprimer sa marque. Malgré des qualités d’écoute reconnues, son manque d’expérience en politique et la volonté de contrôle de l’Élysée et de Matignon freinent l’ambition affichée de « refonder » un système de santé en crise.