La Commission a publié le 3 octobre son état des lieux du droit des consommateurs face aux pratiques abusives en ligne. Celui-ci appuie la nécessité du futur règlement sur l’équité numérique promis par Ursula von der Leyen, mais laisse encore de nombreux arbitrages en suspens.

Adoption d’un texte, censure du gouvernement, destitution du président de la République : notre outil permet de simuler le vote des onze groupes politiques de l’hémicycle.

Le Sommet de l’élevage ouvre ses portes ce mardi 1er octobre, et jusqu’au 4 octobre, près de Clermont-Ferrand. Épidémies sanitaires, mauvaises récoltes, budget… La colère monte dans le monde agricole. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, en est consciente. Elle sera présente au salon ce jeudi, et les éleveurs attendent des annonces concrètes. Signe de l’urgence, le Premier ministre, Michel Barnier, pourrait clôturer l’événement vendredi. Une occasion pour les éleveurs et les parlementaires de faire passer leurs messages, après trois mois marqués par l’attentisme d’un gouvernement démissionnaire.

L’exécutif européen a dévoilé, le 27 septembre, son projet d’acte délégué définissant l’hydrogène bas carbone. Mais les partisans de l’atome sont priés d’attendre 2028 pour que soient prises en compte les spécificités de l’hydrogène directement produit à partir d’une centrale nucléaire. La bataille d’influence pour modifier le texte en consultation débute à peine.

Interrogation sur la durée de l’aventure, embolie du marché de l’emploi, ligne politique floue… Si de nombreuses personnes marquées à droite attendaient ce semblant d’alternance depuis longtemps, beaucoup hésitent à sauter le pas.

Une stratégie sur l’eau, une loi sur l’économie circulaire, un plan d’adaptation ou encore la simplification de Reach… Alors que les commissaires désignés préparent leurs auditions devant le Parlement, Contexte récapitule les missions qu’ils se sont déjà vu confier en matière d’environnement.

Depuis la mise en place du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission a ouvert de nombreuses procédures contre les États ou les très grandes plateformes. Ceux-là parfois n’hésitent pas à contester ces contentieux devant la justice européenne. Contexte fait le point sur ces litiges, amenés à se multiplier dans les années à venir, et leur raison.

Contexte publie le second rapport du comité de revue du programme EPR2, qui a récemment validé la conception initiale des futurs réacteurs d’EDF. Selon ce comité, des avancées significatives ont permis à l’électricien de passer cette étape, mais de nombreuses incertitudes demeurent, en particulier sur la conclusion d’un accord avec l’État sur le schéma de financement et de régulation du projet. Le temps presse si le projet ne veut pas être percuté par la présidentielle 2027.

La nouvelle relation des deux régulateurs semble pour le moment se faire à l’avantage de l’Autorité de la concurrence. Elle a convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés de tenir compte des enjeux de concurrence dans son interprétation du RGPD. Pour le plus grand bonheur du secteur de la publicité en ligne.

Nouveaux venus ou réélus, découvrez les députés européens à suivre sur les sujets énergétiques et climatiques pour ce mandat 2024-2029. Contexte détaille leurs parcours et leurs responsabilités dans un trombinoscope de rentrée.