La Chambre haute tire profit de l’absence de majorité à l’Assemblée pour s’installer en interlocuteur incontournable de l’exécutif. Le renouvellement le 24 septembre de cette assemblée, qui pèse de plus en plus fortement dans la fabrication de la loi, est étroitement scruté par des lobbyistes, parties prenantes et observateurs.

Le nouvel exécutif présidé par Ursula von der Leyen est en fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a évolué depuis, avec la démission du commissaire irlandais chargé du Commerce, Phil Hogan, en août 2020 ; puis le départ de Frans Timmermans et de Margrethe Vestager en 2023.

Dans son bilan prévisionnel 2023-2035, Réseau de transport d’électricité (RTE) estime que l’atteinte des objectifs de décarbonation et de réindustrialisation nécessite de tripler les investissements dans le système électrique, en particulier sur les moyens de production et les capacités de flexibilité. Selon RTE, cette croissance des investissements va modérément tirer les coûts de production à la hausse, mais va aussi améliorer la balance économique du pays.

Le règlement Remit encadre étroitement les marchés de gros de l’énergie depuis plus de dix ans. En mars dernier, la Commission en a proposé une révision passée presque inaperçue dans l’agitation entourant la réforme du marché de l’électricité. Depuis, la poussière est retombée et, à l’heure des trilogues, le secteur de l’énergie tente de faire entendre ses craintes que le texte soit mal ficelé.

Contexte publie la synthèse du rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le coût complet du nucléaire existant. Trajectoires de productible, coût du capital, passage de Flamanville en puissance nominale… Le régulateur démonte point par point les hypothèses retenues par EDF pour estimer son coût de production.

Le projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) a été adopté par le Sénat mercredi 5 juillet en séance publique. Après quinze jours d’auditions au pas de course, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté le texte jeudi 21 septembre. Rafraîchissez-vous la mémoire sur les amendements adoptés par les sénateurs et plongez-vous dans les modifications apportées par les députés en commission. La séance débutera mercredi 4 octobre.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.

Dans son trombinoscope des eurodéputés qui comptent pour le secteur des transports, Contexte fait le point sur ceux qui espèrent être réélus en 2024, ceux qui veulent partir et ceux pour qui c’est encore flou.

Ceux qui rêvent d’une fin de législature en douceur dans les transports en seront pour leurs frais. Entre réseau européen, CO₂ des poids lourds, normes Euro 7, réforme du ciel européen et rôle des plateformes, les dossiers politiques s’empilent.

Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le financement des infrastructures et la décarbonation des transports.

La Commission vient de soumettre aux Vingt-Sept son projet de renouvellement de l’herbicide. Elle propose de donner son feu vert pour dix ans de plus. Elle reconnaît les risques et les incertitudes relevés par l’agence sanitaire européenne et pose quelques conditions, tout en laissant une grande latitude aux États.

Dans la lignée des mesures anti-inflation, le gouvernement présentera le 27 septembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à anticiper les discussions entre les industriels et les distributeurs. Mais le ministère de l’Économie entend gérer dans ce même texte la revente à perte des carburants, ouvrant plus largement les débats attendus au Parlement.

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

À Paris, la Délégation ministérielle au numérique en santé se retrouve confortée dans son rôle de clé de voûte de la politique publique du secteur. Elle peut ainsi poursuivre sereinement sa deuxième feuille de route quinquennale, bien que celle-ci pourrait buter sur la question des usages des outils déployés. À l’inverse, la tension monte à Bruxelles, élections européennes obligent. À moins d’un an de la date butoir, les institutions espèrent boucler un maximum de dossiers emblématiques, dont l’espace européen des données de santé. Les deux capitales doivent en tout cas résoudre la question de la réutilisation des données de santé.

Il a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

Près de la moitié des députés européens qui se sont illustrés sur des dossiers en santé ont déjà annoncé leur volonté de se représenter aux élections européennes du 6 au 9 juin 2024, principalement dans les rangs de la droite. La situation est incertaine pour plusieurs élus de la gauche et du centre, tandis que deux eurodéputés Verts jettent l’éponge. De quoi modifier le rapport de force sur plusieurs sujets d’ampleur, comme le paquet pharmaceutique ou l'espace européen des données de santé.

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres prendront plus de temps à être mises en œuvre.