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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions
Tous les jours à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.
Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
De Bratislava le 31 mai, Emmanuel Macron a appelé l’Europe à un « grand moment de clarification géopolitique et théorique » sur la question de l’élargissement. Il compte en reparler à l’automne. Sa conversion à l’idée de l’agrandissement de l’Union européenne, y compris à l’Ukraine et à la Moldavie, date d’il y a un an. Au-delà des enjeux institutionnels, la question se révèle politiquement sensible. Au point de devenir un objet de la campagne des européennes, au printemps 2024 ?
Un an après le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le groupe parlementaire n’a pas la même physionomie que sous la législature précédente. Son barycentre s’est déplacé à droite avec la présidence d’Aurore Bergé, qui s’appuie sur un petit nombre de fidèles.
Dans un discours prononcé le 31 mai à Bratislava, le président français a passé en revue les défis les plus brûlants du moment pour le continent, notamment la défense européenne, l’aide à l’Ukraine et le futur élargissement à de nouveaux pays. « Il nous faut […] un très grand moment de clarification théorique et géopolitique de notre Union européenne », a-t-il prévenu.
Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles
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FR France Gaz réagit à la possible interdiction des chaudières à gaz
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Contexte publie le texte du rapporteur Christian Ehler (PPE, droite), qui revoit la définition des technologies « zéro émission nette » – un statut donnant droit à des financements et des procédures d’octroi de permis facilités. L’Allemand remplace la liste dressée par la Commission européenne par une référence aux activités compatibles avec la taxonomie verte de l’UE, sans pour autant intégrer l’atome. Il veut aussi soutenir l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de ces technologies et obliger les États à leur consacrer 25 % de leurs recettes tirées du marché du carbone.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne répond aux attaques du Parti populaire européen contre le Pacte vert et à la volonté du président Emmanuel Macron de faire une « pause » sur la réglementation environnementale. À un an des élections européennes, le Néerlandais se projette sur la campagne et le projet politique de son parti, les sociaux-démocrates (S&D).
Paris a fait capoter le 17 mai, au moins provisoirement, le compromis trouvé entre les Vingt-Sept et le Parlement pour réviser la législation européenne sur les renouvelables. La France n’est pas disposée à soutenir cet accord, qu’elle juge trop timide sur l’hydrogène issu du nucléaire. Toutes les options sont envisagées pour sortir de l’impasse, y compris celle d’une réécriture partielle du texte.
Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles
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FR Les données sensibles visées par la doctrine cloud de l’État enfin mieux précisées
FR En séance, les députés éjectent SecNumCloud du PJL de programmation militaire
FR Le gouvernement annonce un train de mesures pour soutenir la tech
UE/États-Unis L’idée d’un code volontaire sur l’IA rejetée par le lobby européen des consommateurs
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Ce jeudi 27 avril, l’équipe de négociation s’est entendue sur un texte de compromis qui sera soumis au vote des commissions parlementaires responsables le 11 mai à Strasbourg.
Après avoir suscité l’engouement dans la haute fonction publique férue de numérique sous Hollande, la stratégie d’État-plateforme avait quasiment disparu des radars pendant plusieurs années. Elle fait son retour en ce début de second quinquennat, alors qu’annonces et initiatives dans ce sens se multiplient. De là à devenir une stratégie globale de la Macronie en matière de services publics ?
Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles
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Si le plan de la France pour sauver Fret SNCF de la faillite s’appuie sur des discussions avec la Commission européenne, il ne vaut pas accord de cette dernière, qui boucle la procédure en cours pour soupçons d’aides d’État illégales.
Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne répond aux attaques du Parti populaire européen contre le Pacte vert et à la volonté du président Emmanuel Macron de faire une « pause » sur la réglementation environnementale. À un an des élections européennes, le Néerlandais se projette sur la campagne et le projet politique de son parti, les sociaux-démocrates (S&D).
Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles
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Le commissaire polonais à l’Agriculture tente d’imposer sa voix dans la crise provoquée par l’augmentation des importations agricoles ukrainiennes dans son pays. Mais sa gestion du dossier est contestée, à Bruxelles comme à Varsovie. Et rappelle sa faiblesse au sein de l’exécutif.
Le ministère de l’Agriculture vient de présenter toute une série de mesures pour faciliter le recours à certains produits phytos, au nom de la souveraineté alimentaire de la France. Il promet aussi une accélération de la procédure des autorisations de mise sur le marché délivrées par l’Anses.
Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles
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Deux jours après l’ouverture des négociations internationales, le 29 mai à Paris, aucune discussion de fond n’avait encore eu lieu. Le calendrier a été chamboulé par d’interminables échanges sur les règles de procédure. De quoi provoquer la frustration et l’exaspération chez de nombreuses délégations et certains observateurs. Plusieurs y voient une tactique délibérée des pays opposés à un traité ambitieux pour retarder les négociations. Récit.
Pas moins de 2 700 diplomates, scientifiques, représentants de l’industrie et de la société civile sont attendus dans la capitale française, du 29 mai au 2 juin. Tous prêts à entrer dans le vif d’un sujet vertigineux : la pollution plastique. Cette deuxième session de négociation, cruciale avant la rédaction d’un tout premier projet d’accord, s’annonce comme une passe d’armes entre pays ambitieux, d’une part, et capitales asiatiques et États-Unis, soucieux de protéger leurs industries, d’autre part.
Qui comprend en quoi consiste la planification écologique, ce concept endossé in extremis par Emmanuel Macron dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2022 ? Pour mieux naviguer dans les méandres des organismes, textes et objectifs liés à cet ovni politique, Contexte a tenté de cartographier cette vaste terra incognita que sont les îles de la Planification.
Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles
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UE Les experts européens appellent à poursuivre la réflexion avec les acteurs de terrain
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Elle avait été missionnée par l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran en avril 2022 afin d’évaluer l’action de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). Contexte a pu consulter son rapport, daté de septembre et que l'Igas n'a pas encore rendu public.
Sans surprise pour les acteurs, la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour les cinq prochaines années a été présentée mercredi 17 mai.
La présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté fin avril aux experts des Vingt-Sept de nouvelles propositions de compromis sur le projet d’espace européen des données de santé. Des propositions qui portent essentiellement sur l’utilisation primaire des données – droit d’accès, d’opposition, d’information des patients – mais pas seulement.
Les politiques publiques de la santé, à Paris et Bruxelles
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FR Les députés s’attaquent à l’installation des médecins dans la proposition de loi Valletoux
FR Les députés introduisent le principe d’une loi de programmation dans la proposition de loi Valletoux
FR Les communautés de professionnels de santé gagnent du terrain, selon Agnès Firmin Le Bodo
UE Les négociations ne commenceront pas avant septembre… faute de traduction
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Contexte s’est procuré la version de la liste des médicaments essentiels arrêtée par Bercy au mois de mars. Elle devrait, à terme, contenir environ 250 produits, pour lesquels la possibilité d’une relocalisation sera étudiée.
Passé la crise du Covid-19, la notion d’Europe de la santé a perdu de sa superbe. Les États membres ont âprement négocié avec la Commission européenne pour tempérer son ambition. À l’aune d’une nouvelle crise sanitaire – cette fois, les pénuries de médicaments –, seront-ils prêts à lâcher du lest ?
Contexte s’est plongé dans les méandres du paquet pharmaceutique et ses quelque 500 articles pour en tirer la substantifique moelle. Passage en revue des sept mesures phares.