Les sept principales mesures envisagées par la Commission européenne pour la refonte de la législation sur le bien-être animal

Contexte a consulté le projet d’étude d’impact qui préfigure la révision de la législation européenne en matière de bien-être animal, attendue à l’automne. Dans ce document, la Commission dégage des pistes de mesures pour ses quatre propositions de règlements sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage, ainsi que sur l’étiquetage relatif au bien-être animal.

Édition Agro

Arthur Bamas avec Sophie Dupuy

25 avril 2023 à 7h00

Devant la commission Agriculture du Parlement européen le 24 avril, la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a promis que la révision de la législation sur le bien-être animal serait à la fois « ambitieuse, équilibrée et pragmatique ». Le projet d’étude d’impact de la Commission, que Contexte a consulté, tente de résoudre cette équation. Il recommande des mesures fortes pour améliorer les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux dans l’UE, tout en accompagnant le secteur agricole.

Une…

Les solutions de la France pour améliorer le bien-être animal étayées dans une note à la Commission

Contexte s’est procuré la note des autorités françaises envoyée à la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire courant août. Le ministère de l’Agriculture y précise les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal, qui concernent notamment les pratiques douloureuses.

Conditions d’élevage, de transport et d’abattage… : les productions animales françaises focalisent leur lobbying sur Bruxelles

La future législation européenne relative au bien-être des animaux sera plus contraignante pour les filières d’élevage. Pas prête à tout bousculer, la profession renforce son organisation pour défendre ses intérêts à Bruxelles plutôt qu’à Paris, où les dossiers patinent.

La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal

Si les poussins sont presque assurés d’être protégés par la future législation de l’UE sur le bien-être animal, les canetons ne sont pas tirés d’affaire. Sous couvert de recherches insuffisantes et d’absence de distorsion de concurrence, la Commission n’a pas l’intention de mettre un terme à la mise à mort de ces animaux inutiles à leur filière.

Émissions industrielles : les Vingt-Sept trouvent un accord malgré les dissensions sur l’élevage

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne ont adopté leur position commune concernant la révision de la directive qui encadre les émissions polluantes des sites industriels et des élevages. Par rapport à la proposition de la Commission européenne, les Vingt-Sept veulent considérablement réduire le nombre d’exploitations agricoles concernées.