C’est un sommaire d’avant-projet de loi « simplification » encore largement susceptible d’évoluer que rend public Contexte.
En l’état, ce document, que nous avons retranscrit afin de protéger nos sources, ne mentionne pas la suppression de la Commission nationale du débat public. « Il y a encore eu des discussions à ce sujet hier soir », indique un membre du gouvernement, le 4 avril. Un temps envisagée , cette mesure ultrasensible fait l’objet de frictions entre le ministère de l’Économie…
