Info Contexte - La déclaration de la Commission scellant l’accord avec Berlin sur les émissions de CO₂ des voitures

Contexte révèle la déclaration que l’exécutif européen doit publier le 28 mars pour satisfaire les demandes du ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP). Dans un texte similaire à celui préparé en amont par l’Allemagne, il y déroule la marche réglementaire pour garantir l’immatriculation des véhicules fonctionnant « exclusivement » aux carburants « neutres en carbone ».

Édition Transports
À Bruxelles, Fanny Roux
27 mars 2023 à 19h23
Déclaration de la Commission sur les émissions des voitures — DR

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Les manœuvres de l’Allemagne, qui a bloqué pendant plusieurs semaines le texte sur le CO₂ des voitures en raison de désaccords internes à son gouvernement, ont agacé à Bruxelles. Cela peut-il laisser des traces et peser à l’avenir sur les relations entre les États, le Parlement et la Commission ? Certains ne l’excluent pas.

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Malgré un premier pas de la Commission vers Berlin pour inclure les véhicules fonctionnant aux carburants alternatifs dans les normes Euro 6 existantes, Berlin insiste encore, dans un courriel du 23 mars que Contexte a consulté, pour que l’exécutif européen s’engage à proposer un acte délégué au règlement sur le CO2 des voitures. Le gouvernement allemand a même rédigé la déclaration que la Commission pourrait faire pour marquer son engagement.

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Les récentes divisions au sein de la coalition allemande mettent en danger l’adoption finale du règlement européen obligeant les constructeurs automobiles à ne vendre que des véhicules zéro émission à partir de 2035. Que l’Allemagne finisse ou pas par voter ce texte, les remous provoqués par cet épisode dépassent largement le dossier des voitures et risquent de laisser des traces.

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