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Bien-être animal

Pour réviser la législation européenne sur le bien-être animal, la Commission européenne s'était engagée à présenter en septembre 2023 un paquet législatif composé de quatre propositions de règlement (sur le bien-être pendant l'élevage, l'abattage, le transport, et une autre pour un étiquetage relatif au bien-être animal). Finalement, seule la proposition sur le transport des animaux a vu le jour en décembre 2023, les trois autres textes ne seront pas présentés avant les élections européennes de juin 2024. Côté français, le ministère de l’Agriculture avait organisé des consultations avec les parties prenantes afin de définir la position française sur le sujet. Ses résultats ont alimenté une note transmise à la Commission européenne en septembre 2023.

Où en sommes-nous ?

Seul rescapé du paquet législatif sur le bien-être animal, le texte sur le transport des animaux est désormais entre les mains de la présidence belge du Conseil de l'UE. Mais le ministre de l'Agriculture David Clarinval n'en a pas fait sa priorité. La proposition de règlement ne devrait faire l'objet que d'un rapport d'étape lors du Conseil Agriculture du mois de juin.

mis à jour le 27/03/2024

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