Sous l’effet du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et d’une feuille de route ministérielle inédite, le numérique en santé n’est désormais plus considéré comme un sous-produit de la politique de santé. Mais il doit encore transformer l’essai : la délégation qui porte le sujet jusqu’ici trouvera-t-elle sa juste place dans l'administration centrale ? Comment le système de santé intégrera-t-il ces innovations ? L’espace numérique de santé se fera-t-il une place au soleil ? Le Health Data Hub restera-t-il au milieu du gué ? Comment atterriront les textes européens sur les données et l’intelligence artificielle ? Nous racontons et analysons l’élaboration de cet acte II de la e-santé, qui fait l’objet, à Paris comme à Bruxelles, d’enjeux de lobbying à l’image des perspectives de croissance du secteur : considérables.
E-santé
briefing
du 18 avril 2024
Rapport Letta, espace européen des données de santé, cybersécurité, jumeaux numériques, élections européennes
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Document Contexte
Le rapport Letta dans lequel les Vingt-Sept feront leur marché
Contexte publie le document que l’ex-Premier ministre italien doit présenter le 18 avril aux chefs d’État et de gouvernement européens. Il y préconise une refonte du système des aides d’État et un approfondissement du marché, en particulier dans les domaines de l’énergie et du numérique, mais aussi de la santé. L’objectif est de renforcer la compétitivité européenne face à la concurrence mondiale. Ce document doit nourrir les priorités européennes des prochaines années.
Afin de bétonner le règlement pour l’intelligence artificielle, son Bureau de l’IA doit déjà être mis à niveau
Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.
Infographie
Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification
Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…
Info Contexte
L’administration se met en ordre de marche pour construire la stratégie sur la réutilisation des données
Le rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.
Espace européen des données de santé : le compromis sur le consentement met le « deal » en péril
Parlement européen, Conseil de l’UE et Commission sont parvenus, vendredi 15 mars, à résoudre leurs différends sur le projet d’espace européen des données de santé. Un compromis a notamment été trouvé sur la délicate question du consentement à la réutilisation des données. Satisfaisant pour le Conseil, il laisse en revanche un goût amer à certains parlementaires et fait planer une menace sur les votes à venir en commission et en plénière.
Toute l'équipe E-santé
Sophie Petitjean
Journaliste Tech et E-santé
Justine Daniel
Journaliste E-santé
Agathe Cherki
Pigiste E-Santé et Environnement à Bruxelles
