Sophie Litzelmann

Le projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, acte l’instauration de nombreuses taxes (autoroutes, aéroports, automobiles), notamment au profit du rail. Au-delà de ces mesures attendues, le texte ne réserve que quelques (petites) surprises.

Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le financement des infrastructures et la décarbonation des transports.

Les crédits transports grossiront de 1,1 milliard d’euros dans le budget 2024 par rapport à l’année précédente. Aux enveloppes fléchées vers le train, les pistes cyclables ou l’achat de véhicules électriques s’en ajouteront d’autres, issues de France 2030 ou du budget annexe aérien. En parallèle, de multiples taxes ne manqueront pas d’alimenter les débats au Parlement.

Après six mois de concertation, le comité national mené par Anne-Marie Jean et Jean-Luc Moudenc a rendu à Christophe Béchu son rapport sur l’acceptabilité sociale des zones à faibles émissions, le 3 juillet. Le ministre présentera de premières orientations lundi 10 juillet. Contexte passe en revue les principales mesures pour le secteur des transports et évalue leurs chances d’obtenir le feu vert du gouvernement.

Depuis plusieurs mois, collectivités, État et parlementaires auditionnent à tout-va sur les zones à faibles émissions, dont la mise en œuvre dans une quarantaine d’agglomérations d’ici à 2025 inquiète. Alors que l’État avait laissé le sujet aux collectivités, conduisant à une forme de cacophonie, l’installation du comité de concertation national a contribué à rationaliser le débat.

Une semaine après la présentation par Elisabeth Borne de la feuille de route gouvernementale pour les mois à venir et alors que le Parlement a repris ses travaux après sa pause printanière, Contexte a rassemblé dans une infographie les nombreux rendez-vous clés pour le secteur jusqu'à l'automne.

Le Sénat a voté fin janvier la proposition de loi visant à régulariser le plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte vise à autoriser la construction d’une autoroute sans réviser le PLUI de l’agglomération de Thonon-les-Bains, car cela nécessiterait de soumettre le projet à une nouvelle évaluation environnementale.

« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

Le ministre des Transports était auditionné pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat les 4 et 5 octobre. L’occasion pour lui de réaffirmer ses priorités égrenées depuis sa nomination en juillet et de donner des précisions sur le leasing social, les zones à faibles émissions ou le financement des infrastructures.

Le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre, acte une hausse de l’enveloppe consacrée aux transports. Mais la ventilation d’une partie des dépenses est renvoyée à des arbitrages ultérieurs, lesquels pourraient intervenir alors que les débats parlementaires seront déjà bien avancés. Contexte résume les propositions clés du texte.

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.

La crise sanitaire constitue le fil rouge du rapport annuel 2022 publié par la juridiction financière le 16 février. Les « fragilités » des modèles de financement des transports publics franciliens et des aéroports ont été accentuées par la pandémie. Elles doivent désormais être corrigées, estime la Cour des comptes.