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Réforme de la sûreté nucléaire

Au printemps 2023, le gouvernement a tenté de profiter de la loi d’accélération du nucléaire pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans la perspective, disait-il, d’une nouvelle étape pour l’atome avec le projet de “nouveau nucléaire”. Le projet a avorté, critiqué par les chantres de l’indépendance de l’IRSN, notamment, mais l’exécutif ne l’a pas abandonné et veut le faire mener à bien par le truchement d’une loi ad hoc.

Où en sommes-nous ?

Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres fin décembre. Le conseil d'Etat a donné son feu, et son examen doit débuter fin janvier au Sénat. En parallèle, les deux organismes ont entamé le travail autour de leur rapprochement, technique et opérationnel, mais aussi financier ou RH.

mis à jour le 16/01/2024

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