Règlement Soho

Le 14 juillet 2022, la Commission européenne a présenté un nouveau règlement consacré aux substances d’origine humaine (Soho, selon l’acronyme anglais). Objectif : dépoussiérer un cadre européen vieux d’une vingtaine d’années, renforcer les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine tant pour les donneurs que pour les receveurs, tout en fortifiant l’autonomie européenne dans l’accès à ces substances — souvent en pénurie, comme le plasma. Le texte cherche à préserver le principe de don volontaire et non rémunéré face aux tentations de recourir à des incitations financières pour attirer davantage de donneurs.

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Édition

UE

Approbation définitive du compromis interinstitutionnel par le Parlement européen

Document Contexte

Le rapport Letta dans lequel les Vingt-Sept feront leur marché

Contexte publie le document que l’ex-Premier ministre italien doit présenter le 18 avril aux chefs d’État et de gouvernement européens. Il y préconise une refonte du système des aides d’État et un approfondissement du marché, en particulier dans les domaines de l’énergie et du numérique, mais aussi de la santé. L’objectif est de renforcer la compétitivité européenne face à la concurrence mondiale. Ce document doit nourrir les priorités européennes des prochaines années.

FR

Feu vert du Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel

UE

Les ambassadeurs adjoints entérinent l’accord politique

UE

Document - La version finale du texte

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Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

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Directeur associé @Publicis Groupe

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