Santé

briefing du 23 avril 2024

Maladies rares, décrets de la loi Valletoux, programmes pour les élections européennes

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Difficultés d’accès aux soins, financement des dépenses de santé, enjeux d’accès au marché de l’innovation, velléités de souveraineté industrielle et sanitaire… : les défis sont nombreux, et majeurs, pour le système de santé. Ajoutez-y une dose élevée de stratégies d’influence. Ici, nous dévoilons et décryptons la fabrique des politiques publiques en santé, à Paris comme à Bruxelles.

Les focus de l’édition Santé

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Document Contexte

Le rapport Letta dans lequel les Vingt-Sept feront leur marché

Contexte publie le document que l’ex-Premier ministre italien doit présenter le 18 avril aux chefs d’État et de gouvernement européens. Il y préconise une refonte du système des aides d’État et un approfondissement du marché, en particulier dans les domaines de l’énergie et du numérique, mais aussi de la santé. L’objectif est de renforcer la compétitivité européenne face à la concurrence mondiale. Ce document doit nourrir les priorités européennes des prochaines années.
Infographie

Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…

Le paquet pharmaceutique franchit sans encombre une première étape au Parlement européen

Après d’intenses mois de tractations, c’est dans une ambiance sereine que les deux textes ont été adoptés en commission parlementaire, le 19 mars.

Le paquet pharmaceutique percuté de plein fouet par le scrutin des européennes

Le calendrier électoral aura contraint les négociateurs. Jusqu’au bout, ils auront avancé au pas de charge pour pouvoir présenter aux électeurs un accord sur le paquet pharmaceutique. Celui-ci, obtenu de haute lutte entre les principaux groupes politiques, doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique ce mardi 19 mars.

Compromis au Parlement européen sur le paquet pharmaceutique : Contexte passe les troupes en revue

Les groupes politiques ont fini par enterrer la hache de guerre, après des mois de bataille acharnée. L’accord doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique le 19 mars. Après lecture des amendements de compromis négociés sur le paquet pharmaceutique, qui seront soumis au vote, Contexte fait le bilan des gains et des pertes de chacun des camps.

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Anne-Laure Mercier
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